Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Marie-Paule RAVANEL, conseiller Anne BOULANGER, conseiller Greffier, lors des débats

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis

AMBULANCES [B] [O] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau

Selon les dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 11.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. et Mme Xavier Y... à payer à M. et Mme Jean-Pierre Z... la somme de 1 882,12 euros toutes taxes comprises ;

avec sursis et à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 192, 197, 2 , 198, alinéa 1er, 200, 201, alinéa 1er, de la loi

de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF IART dont le siège est sis 87 rue de Richelieu-B.P. 66002-75113 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis

Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.

code autorisant le juge d'instruction à procéder de la façon la plus large possible, à tous actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité, pourvu qu'il agisse conformément à la loi

Jean-Paul, - Y...

Olivier Z... arrivait avec des dimensions de piscine et Jean-Marc avait la responsabilité de la trace au sol pour pouvoir la creuser, plus d'une fois Jean-Marc s'en occupait avec la pelle mécanique.

responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle de Degrad des Cannes à Remire Montjoly (Guyane), 3 / la société Cofranav, société à responsabilité limitée, dont le siège social est lotissement

L'article 1719 du code civil impose en effet au bailleur d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, tandis que l'article 1720 du même code l'oblige à faire, pendant

CALVEL DISTRIBUTION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET

Septembre 2015 APPELANTE : La Société AVL prise en la personne de son représentant légal Chambourg - Les Rosiers sur Loire 49350 GENNES représentée par Maître BAUDET, avocat substituant Maître Jean-Albert

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge)