, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe QUERON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :

(Hauts-de-Seine), 15°) Monsieur Philippe XE..., demeurant ... (16e), 16°) Madame Andrée XE..., veuve XI... A..., demeurant ...

né le 21 Janvier 1966 à AVIGNON (84000) ... ... 84170 MONTEUX Monsieur Franck D... né le 05 Mars 1969 à ORANGE (84100) ... 84260 SARRIANS Monsieur Eric E...

Jean ZF..., demeurant Z ... du Montoir, appartement 13 Nautide 1, 95000 Cergy, 48°/ M. Bruno ZZ..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 24, Nautide 1), 49°/ M.

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15259 APPELANTE SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie MONTEIL

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

a montré la chambre où dormait la future victime, celle qui est resté présente à toutes les étapes, dans la chambre puis dans la salle de bains, restant dans l'embrasure de la porte, sauf quand elle montait

************************* RG : 07 / 00084- RG No : 07 / 00266 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean

qui avait en outre l'intérêt de permettre de bénéficier directement dans la nouvelle société des produits réalisés par l'ancienne ; qu'il apparaît ainsi que " l'impayé Zelter ", comme l'ont déclaré Jean-Philippe

la personne de Maître Philippe Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SIA NEW COMPANY [...]

Prévenu, appelant assisté de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER K...Nikola Né le 11 avril 1984 à NIS (SERBIE), fils de K...Branko et de L...Radmila,

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Représentée par Maître Philippe Y... avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2018026 APPELANTE **************** Monsieur Bastien X...

[E] épouse [J] [T] [J] C/ [G] [S] épouse [R] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Talissa ABEGG Me Nicolas MONTEIL

né le 07 Mai 1951 à MONTEUX (84) ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND David, avocat au Barreau de BEZIERS Madame Sylviane Z... épouse X...

Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010003439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Philippe