tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

D... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de communication de pièces qu'il avait soulevée, alors, selon le moyen "d'une part, que M.

, Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine, comprenant le rattachement des voies de l'école André Malraux, prenant effet au 1er janvier 2025 pour les futurs élèves et les nouveaux courbevoisiens ; 2°)

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’utilité de la mesure d’expertise : 1.

Il résulte des explications données et pièces produites que la S.A.R.L.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11288

GRIFF'S & TERROIRS ELIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue Guynemer - 33290 BLANQUEFORT représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX

Jean-Pierre Y... a souscrit auprès de la Sa Bnp Paribas deux prêts in fine remboursables sur 120 mois : - le prêt no [...]   

20 Mai 1964 à [Localité 15] (60) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean

Il résulte des pièces produites et des explications données que la S.A.S. ASTEN a repris le patrimoine de la société BERGERET intervenue au titre du lot étanchéité, la S.A.S.

Henri Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 2°) de Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 3°) de Mlle Céline Z..., devenue majeure

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur José X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 JUIN 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience

GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [X

5 Traverse Régny-13009 MARSEILLE Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre

Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B...

de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre A...