Bruno X..., 2 ) Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ensemble à Châtillon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal de grande instance d'Avignon,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Charles X... (le salarié), employé par la SCP Jeannine Z...

Appel d'une décision (No RG 11-06-0065) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 18 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2006 APPELANTS : Madame Jeanine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-23.819 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo créances II Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

née le 8 Février 1971 à CHENE BOUGERIE (Suisse) ... 01280 PREVESSIN MOENS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Madame Christine VIGNERON, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

l'instruction : 03 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février prorogée au 14 Février 2011 Audience présidée par Jeannine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union pour le crédit familial et immobilier (UNICEFI), dont le siège social est au Mans (

Patrice X..., 2 ) Mme Jeannine Y..., épouse X... ensemble, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le juge du tribunal d'instance de Quimper délégué aux fonctions de juge

par Eric X... à titre de complément de pension alimentaire pour ses enfants, alors que ce crédit est dû en dehors de toute obligation alimentaire ; Sur la prise en charge du crédit de 219, 04 € :

G : 14/ 01282 FGT/ CM/ DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 07 janvier 2014 RG : 11-13-0067 X...Jeanine C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SA SOCIETE GENERALE

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ensemble ... de l'Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1°/ du Crédit foncier

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

. ; 2°) Madame Z..., née Jeanine X..., demeurant ensemble à Solférino (Landes), au Platiet ; en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1984 par la cour d'appel de Pau, au profit de la CAISSE REGINALE DE

DOSSIER N 15/ 00020 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUE c/ Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y... Monsieur René Paul Y...