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432 résultats pour « Jeanne BRINGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e376

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Jean-François A..., - M. Jean-Paul B..., - M. Serge C..., - M. Dmitry de D..., - Mme Josette E...- F..., - M. Michel K..., - M. Jean-René H..., - M. Patrick I..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610a

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

demeurant: Rue des Ronzières 69530 BRIGNAIS Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Mireille Ep.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b289

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me GRANGE, avocat INTIMES : SAS INTEMPOREL représentée par ses dirigeants légaux Route de Brignais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me GRANGE, avocat INTIMES : SAS INTEMPOREL représentée par ses dirigeants légaux Route de Brignais

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e996

Cassation

21 juin 1973

21 juin 1973

(JEAN); 2° Y... (JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE CORRECTIONNELLE EN DATE DU 7 DECEMBRE 1971, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb45

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean-Augustave B... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612b

Appel

1 février 2002

1 février 2002

la SARL PRODUITS D'APPLICATION SPECIFIQUE 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY cédex INTIMES représentés par Me GRAMMONT substituant Me PUDLOWSKI Avocat à la Cour D 162 4°) Me JEANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ce

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Sociale de LYON du 25 Octobre 2006 RG : 20041268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS PARALU 237 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2049030-2167571

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

  At a press conference held in the Human Rights Building, Strasbourg, the Court’s President Jean-Paul Costa and Irish Ambassador to the Council of Europe James Sharkey gave journalists a preview

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86769

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

EUROPE AUTO EQUIPEMETN A CODE ALARM COMPANY (EAE) Me Christian REY Me BRIGNIER RG N : 00/01015 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat RG 07/ 5354 Madame Josette AA... épouse ZZ... ... ... 69530 BRIGNAIS

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de64f06387a26ce76aa

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

OLANO [Localité 4] venant aux droits de la SAS BRING FRIGOSCANDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de66

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

   Mr Jean-Claude Cardot is a French national and works as a road haulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8897f

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

APPELANTE : COMMUNE DE CURAN, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville 12410 CURAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

DABOT CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e859

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Pascal Jean-Claude X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eea2

Cassation

17 octobre 1972

17 octobre 1972

JEAN-CLAUDE ET LE A... JOSE (PROCEDURE N° 53) ; - LA SECONDE, LE 6 JUILLET 1971, SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X...

Source officielle

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