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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953f
25 juin 2007
25 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : BRIGADE D'EVALUATIONS DOMANIALE Bâtiment Douai-4ème étage 199 Rue Colbert 59041 LILLE Représentée par Mme CARDILE
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa4
27 novembre 2003
27 novembre 2003
CONCLUANT par Maître Jean-Michel TREYNET, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 29 Décembre 1972 à BULLY LES MINES (62160) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Fabienne Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
mandataire judiciaire ... 06110 LE CANNET assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, Me
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415ac00
24 octobre 2013
24 octobre 2013
N° 2013/613 Rôle N° 12/21571 [S] [Z] C/ SARL SOCIETE MEDITERRANENNE DE COMMERCIALISATION IMMOBI LIERE, AGENCE DE CAMARGUE Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c99
3 avril 2025
3 avril 2025
DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93230
11 mai 2016
11 mai 2016
numéro 316 141 993, poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Vendasi - Route du Village de Furiani 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a86
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
21 mai 2007
21 mai 2007
Jean Pierre X... ... 59270 BERTHEN Mme Louise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ac
21 mai 2007
21 mai 2007
Jean-Pierre X....
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f433ad4e0040aa373630df
4 avril 2025
4 avril 2025
EOL INTERIM 11 Rue de Vaucelles 14000 CAEN Représentée par Me LEHOUX, substituant Me ROUANET, Avocat au Barreau de Lyon ; - Société CMEG ZA de Cardonville Rue Compagnie D 14740 BRETTEVILLE L’ ORGUEILLEUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean- Paul Marie né le 21 Février 1938 à TOULOUSE Fils de X... Urbain et de Y...
Source officielleREFERE
69cece8bcdc6046d47e78706
2 avril 2026
2 avril 2026
novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis CAPDEVILLE-BERNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
née le 31 Mai 1974 à AJACCIO (20000) ... 20131 PIANOTTOLI-CALDARELLO ayant pour avocat Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 64
Source officiellePage 6 sur 8