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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61626b8be62f7c490f224e5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
Source officielleChambre 1 section 8
6965555ecdc6046d47109806
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE SAINT CLAIR Prise en la personne de son syndic en exercice IMMATRICULEE AU RCS DE MONTPELLIER 504048075 Ayant son siège social 4 IMPASSE DE LA MISAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
02 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
millions d'euros en 2008.
Source officiellecr
édure suiviec/Marc Y
61372585cd5801467741e78d
8 novembre 1993
8 novembre 1993
DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marc Y..., Thierry X... et Joël
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac6683
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 3] représentée par Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHIRCOP-CHARTIER-FREYCHET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2022 Présidée par Joëlle
Source officiellecr
61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
28 janvier 2004
était purement commercial ; qu'aucun élément de l'information n'était en effet de nature à établir que ce transfert eût été l'occasion de propositions en vue d'obtenir d'une personne chargée d'une mission
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbd
2 octobre 2014
2 octobre 2014
du 9 octobre 2012 du Tribunal civil de Milan, En tout état de cause, - condamner la société T.M.E.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10220
3 mai 2018
3 mai 2018
Joël Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Financière JRC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162887cdafa129e399519bb
18 juin 2013
18 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par par Me Florence CUSIN-ROLLET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Joëlle
Source officielleciv3
61372683cd5801467742625c
4 avril 2002
4 avril 2002
Joël X..., demeurant 38150 Sonnay, 9 / du Groupama Rhône-Alpes, dont le siège est ..., 10 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e75c25a97f0381f56bd
6 mai 2014
6 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00751
15 septembre 2009
15 septembre 2009
fonde sa demande en paiement de la somme de 279 720, 56, se contentant de verser aux débats les conventions conclues, les 24 avril 1986 et 15 juillet 1992, avec son époux, séparé de biens, Monsieur Joël
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
des commissions d'Anakena, et 75 millions d'euros dans le fonds Maximus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
17 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
Source officielle4e Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f36
15 avril 2011
15 avril 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe PELLETIER de la S.C.P.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
20 juin 2011
Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 14 Avril 2011 tenue par Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
29 novembre 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Joëlle
Source officiellePage 6 sur 23