AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 7 Août 2025 à : Me Yorik emmanuel NDONG MBENG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

N° : 00/03378 Minute N° : 3M 02/00201 Copie exécutoire à Me Joseph WETZEL Me Patrice HENNERESSE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 20 FÉVRIER

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges.

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Pascal Gagna ; Délibéré par les mêmes juges.

André Y..., domicilié [...], 3°/ à l'Hôpital Saint-Joseph, dont le siège est [...], 4°/ à la Mutuelle des municipaux de la ville de Marseille, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire

Joseph Y..., délégué du personnel suppléant, de son emploi de conducteur d'installation, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu

CAT MIDI SARL CAT IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me

Elle réclame également un préjudice d'affection à hauteur de 20 000 euros en raison de la mort de Joseph D... (son concubin depuis 2002) décédé lors de l'accident dont elle a été victime.

Mme B A, personnel de direction d'établissement public local d'enseignement, est affectée depuis le 1er septembre 2021, en qualité de principale au collège Achille Grondin de Saint Joseph.

Joseph Y..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Les Cinq Palaces, demeurant ..., 4°/ de M.

..., pour adresser à diverses catégories de la population des courriers adaptés à la qualité des destinataires, ait été, eu égard au contenu de ces courriers et à l'importance de l'écart des voix recueillies

Prince OSEI Y... et Joseph KWADWO Y..., demeurant ... ; MM.

INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [O] [M] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de dotation Sœur Josefa Menendez et la SAS Sodeval ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 2 septembre 1996 par la société Maison familiale Saint-Joseph absorbée par

Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Pauline Z... et Joséphine Z... ... 20100 SARTENE défaillante Monsieur Antoine Marc Z...

Joseba X... ne permettent pas de considérer qu'elle est infondée, il ne peut être considéré comme établi que la mise en cause de M. Joseba X... par M.

Y... l'a trouvé endormi et a essayé de le réveiller. D'autres personnes ont tenté également de le réveiller. M. X...ayant du mal à se réveiller, Mme A... a appelé les secours.