correspondant à un temps de travail de 70 heures, ce qui la conduisait à travailler 5 jours la première semaine et quatre jours la seconde ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de cette réduction du temps

avait travaillé en plus des 197 jours conventionnellement prévus, 145 jours en 2014, 82 jours en 2015, et 89 jours en 2016 ; qu'en retenant qu'il était établi que "La salariée a travaillé certaines années

d'arrêt de travail pour maladie ou accidents, le GAN garantit notamment l'incapacité totale temporaire : l'assureur verse à la Caisse d'épargne les trimestrialités venant à échéance à partir du 91e jour

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

ouvrables et que le 15 août était inclus dans la période de congés annuels du nouvel employeur, et que le jour ferié ne peut remettre en cause le jour ouvrable, le congé devant être prolongé d'un jour

ouvrables" par l'article 12 de la Convention collective nationale du caoutchouc et les jours ouvrables étant constitués de chaque jour de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des

fériés, le 8 mai et l'ascension, étant tombés le même jour calendaire, l'association a saisi le tribunal de grande instance pour voir juger que la survenance de deux fêtes légales un même jour ne donnerait

à savoir 30 jours ouvrables correspondant à 25 jours ouvrés, pour dire que le mode de calcul en jours ouvrés était plus favorable à la salariée, sans toutefois rechercher si, compte tenu du rythme de travail

pour cinq jours de travail avec un maximum de dix jours, correspondant nécessairement à cinquante jours de travail ou plus ; qu'en validant la durée de la période de souplesse fixée contractuellement

à temps complet, en prenant en compte le nombre de jours ouvrables compris entre le premier jour où le salarié aurait du travailler s'il n'était pas parti en congé et le jour de la reprise du travail

jours maximum ; que le même jour, I'avocat du mis en examen a reçu convocation pour le 2 juin ; que le dimanche 30 mai n'était pas un jour ouvrable ; "alors, d'une part, qu' une mesure de détention

, soit 540 jours, bien que tous les mois de l'année n'ont pas 30 jours et que le total des jours écoulés s'élevait à 549 jours, l'ordonnance s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de

fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre annuel de 218 jours de travail effectif, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours

détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, puis rendu à la liberté Roseline Y..., épouse E..., et Jean X... avant le septième jour

jours ouvrables. 7.

aux congés payés annuels, préconise l'imputation des jours de congé supplémentaires sur les jours ouvrables de la semaine, donc du lundi au samedi inclus, et non sur les seuls jours ouvrés ; Mais attendu

de repos trimestriels (« jours T ») à hauteur de 3 jours par trimestre" pour en déduire que l'objet des jours T" et celui des jours RCE" institués par un accord d'entreprise ultérieur du 26 janvier 2000

cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constatait que le salarié avait été absent de son travail pendant le temps indiqué par la société COPAVI, à savoir 480 jours

, la société Babcock avait répondu par un courrier du même jour en précisant que "la mission correspond à un travail à temps plein sur le site de Nérac, pendant la période d'absence de Mme Y... et non

l'employeur avait disposé d'un délai, insuffisant, de six jours utiles pour consulter le dossier, la cour d'appel a retiré le jour de réception dont l'heure exacte de remise du courrier est inconnue ;