Elle fait valoir qu’elle n’a plus de nouvelles de son mari depuis 2012 et indique qu’elle a de son côté vécu et travaillé entre 2012 et 2022 en Arabie Saoudite puis en Jordanie.

, Fatima C..., Océane P..., Makan Q..., Komimba R..., Brahim S..., Zahia T..., Salima U..., Ismaila V..., Armel W..., Didier YY..., Maëlle ZZ..., Vanessa AA..., Stacy BB..., Onzairoudine DD... ..., Jordan

N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK NAC: 70Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Vincent BARAY

zone de chalandise, de quelques 129 900 tracts publicitaires annonçant la réalisation, dans plusieurs de ses magasins de la région, dont celui de Grenoble (Echirolles), d'une "grande opération prix barrés

LE SEPTENTRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

de travail en permettant un arrêt aux aires gardées de Bari ou de Naples ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs, desquels il résulte que le chauffeur pouvait s'arrêter sur les aires gardées

conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance du conseiller de la mise en état et l'arrêt attaqués (Riom, 4 avril 2013 et 26 juin 2013), que M. et Mme [L], exploitant un fonds de commerce de bar-tabac-journaux

X... a donné à bail à Mme Y... un local à usage de café, bar, PMU ; que par avenant du 6 février 1998 à effet du 15 janvier 1998, les parties sont convenues d'adjoindre aux activités initiales les activités

[U] [BF] ASSOCIATION AU CENTRE D'ETUDES PSYCHANALITIQUES - L'INSTITUT FREUDIEN DE PSYCHANALYSE DE PERPIGNAN [V] [B] [R] [C] C/ [J] [M] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Melanie X...née le 14 Janvier 1981 à Courbevoie ... ... 82240 LA BASTIDE DES JOURDANS ayant

"Le Provençal" le 17 janvier 1997, rendant compte d'une affaire judiciaire concernant Mme B..., mère de Kamel A...... ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant

ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;

INTIMES : Maître [S] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER plaidant pour la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau de DIGNE Monsieur Jean Paul C..., intervenant volontaire, pris en qualité d'héritier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme H D, représentée par Me Jourdainne, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2200131 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

N°2025/11 Rôle N° RG 23/15661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKAY [H] [W] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 2023), la société C2R (l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de restaurant, café, bar, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur

L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 1er, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le représentant de la direction départementale de l'équipement, par observations écrites développées à la barre