A l'audience du 15 février 2021, l'affaire a été renvoyée pour mise en cause de la CCI du Pays d'Arles à la demande du Cipen au motif que l'association avait été cédée à la dite Cci dans le cadre de la

(arrêt p. 3 § 2 à p. 4, § 1) ; Et aux motifs réputés adoptés des premiers juges qu'il a été proposé à M.

capital à souscrire par la société Enel de manière préférentielle ; Attendu que les sociétés INE et CEL font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leurs recours en annulation formés contre la sentence CCI

la société Rolando était redevable envers la SARL Les Nouveaux Espaces d'Entreprise de la somme de 582.800,81 € TTC ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de paiement des pénalités de retard, le premier juge

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 1 / Ceux de la société, appelante : Elle sollicite l'infirmation du jugement contesté, conclut au débouté des demandes du salarié et à sa condamnation à lui verser 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022, 22 juin 2023 et 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Marchessaux-Conca-Carillo, demande au tribunal

Sur les autres mesures demandées au juge des référés : 16.

Sur la compétence du juge des référés M.

Sur le plan de la représentation du personnel, la SNCF est dotée d'un comité central d'entreprise (CCE) et d'autant de comités d'établissement (CER) qu'il y a de régions SNCF.

attaqué (Paris, 10 septembre 2013), que les sociétés Semapa investimento E Gestao SGPS et Cimentospar Participacoes Sociais SGPS LDA (Cimentospar) ont introduit un recours en annulation contre la sentence CCI

Les parties ont été informées le 13 juin 2024, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

codes 10 pour INTRAMAR, 15 pour SOMOTRANS) établi et délivré par un organisme, la Caisse de Compensation Centrale des Congés Payés des Entreprises de Manutention des Ports de Marseille (appelée ici CCCP

Varsity Brands), a instauré une méthodologie qui fait partie de la règle de droit applicable et qui impose au juge de rechercher si certains aspects de l'objet peuvent être identifiés comme constituant

légal à compter du 17 décembre 1997, à la SARL Leumi France venant aux droits de la SA Leumi France la somme de 64.638,38 € en principal outre intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 1997, au CCF

Par jugement du 24 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - dit et jugé que le licenciement de M.

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 23 Avril 2024.

[X] [Z] C/ Association [8] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me BERNARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026

[H] [C], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société CCB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société CC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse