Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00274 DEMANDEUR SASU PPG Ile de France [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SQB RENOVATION

TJ [Localité 40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE

Aux termes de ses dernières écritures du 22 décembre 2022, l'ESM demande de : - confirmer le jugement déféré, - juger irrecevable la demande de nullité fondée sur le statut de lanceur d'alerte

en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 92/1874 du tribunal administratif de Pau ; que ces trois requêtes, ainsi que les conclusions formulées par M. et Mme A... sous le n° 168043, présentent à juger

[V] [A] [D] [I] Gérant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Lahcen EL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julie

L'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 numéro 2016-1691 définit le lanceur d'alerte de la manière suivante : « un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée

CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sur la digue D2 ; pour pouvoir monter le lanceur, la pile P47 ne devait pas encore être posée car la barge devait être positionnée sur son emplacement pour cette opération ; une fois installé, le lanceur

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du ministre de l'intérieur refusant de mettre fin à l'utilisation du lanceur

[M] une modification de son contrat de travail ayant pour objet la définition de sa rémunération variable à laquelle M.

. & Lancet, prise en la personne de M.

Lahcène Z... ... ; M.

RG 22/00011 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel

X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

En l'espèce, pour soutenir qu'il a été licencié en raison de son statut de lanceur d'alertes, M.

Le 27 septembre 2023, vous avez ainsi comparé l'équipe dirigeante à une «piscine empoisonnée» à laquelle vous ne vouliez pas vous mêler. Vous avez ensuite qualifié le Leadership Model de «théâtre».

Le 1er mars 2024, la société Lacelier a été placée en liquidation judiciaire.

Ils précisent que le 'lanceur d'alerte' a désigné M. [L] comme donneur d'ordre chez Total.