X..., engagé par la société Securicor France le 1er mars 1976 en qualité de convoyeur de fonds, a été licencié pour faute grave le 31 juillet 1985 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 juillet 2003), rendu en matière de référé, que

de police parisiens qui constateront que, par l'intermédiaire de Lantri Z..., ils sont entrés en relation avec un individu identifié par la suite comme étant Bouabdellah B..., qui les fera monter à bord

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2017, pourvoi n° 15-23.220), le 8 juin 2008, au cours d'une traversée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 1993), qu'un accident est survenu le 28 juin

(Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils François, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette D... veuve Borde, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Z... n'avait pas lui-même commis une faute en ne serrant pas au maximum le bord droit de la chaussée, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais

Le 18 juillet 2012, un syndicat a décidé un arrêt de travail du 25 au 29 juillet 2012 pour le personnel navigant d'Air France. M. [N] s'est déclaré gréviste pour la journée du 25 juillet 2012.

Il sollicite de voir ordonner la prorogation de la période d'observation avec la fixation d'une prochaine audience d'examen de ce dossier courant juillet et ce afin d'obtenir le tableau de bord et le prévisionnel

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir, le 2 juillet 2015, pris sur la voie publique à bord de son véhicule un passager, qui

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2018, rectifié le 9 juillet 2020), le 18 juin 2005 en [Adresse 13], dans le golfe du Mexique, le navire ravitailleur Don Rodrigo, propriété de la société de droit

Rémi A... ainsi qu'une ancienne main courante, datant du 5 juillet 2003, ne figurant plus dans l'application, concernant le commandant de bord Alexandre B... mentionné à cette date comme gréviste, que

Par jugement rectificatif du 11 juillet 2019, un tribunal de grande instance a complété le dispositif du jugement du 6 juillet 2015 en ajoutant à chaque membre de phrase « Maître [I] », la mention « ès

Kevin B... ès qualités de "general administrator" des actifs de Boris C... : Attendu que, n'étant pas parties à la procédure, M. D...

2009 et du 1er juillet 2009 ; que la cour d'appel a également relevé que le 30 juin 2009, puis le 1er juillet 2009, le directeur général de la société Les Abeilles avait été destinataire de courriers

N° H 24-86.030 F-D N° 00828 ECF 16 JUIN 2026 CASSATION M.

Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 29 juillet 2019 jusqu'au terme de son contrat. 3.

X... a été engagé le 19 octobre 1963 en qualité d'auxiliaire par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et exerçait en 1993 les fonctions de chef de bord ; qu'à la suite d'un incident

À la lecture de l'arrêté du 7 juillet 2000 (publié au JORF du 22 juillet 2000) et de l'arrêté du 26 mai 2015 (publié au JORF du 9 juin 2015), s'agissant de la liste des établissements et des métiers de