A..., directeur de l'urbanisme à la DDE (réunion du 3 juin 1992) ; que le 28 octobre 1992, il adressait une lettre à Pascal Y... en ces termes : "J'ai appris que le maire de Levens a cru bon d'adresser

exécuter des travaux de nature à faire cesser le défaut d'entretien et la dégradation des parties communes à l'origine des désordres affectant son appartement, la cour d'appel a violé l'article 18 de

premier, notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet

Et statuant à nouveau : - Débouter l'intimé, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par Maître [V] [H] [I] et Maître [Q] [C], es qualité d'administrateurs provisoires, de l'ensemble

Y... et C..., l'arrêt retient que s'il n'est pas requis des architectes qu'ils soient de complets juristes, leur obligation d'information s'étend nécessairement à la vérification de ce que le maître de

ne réprimant plus les ventes en soldes sans autorisation spéciale du maire, l'arrêt attaqué ne pouvait faire application de la loi du 30 décembre 1906 pour déclarer coupables les prévenus des faits qui

véranda et d'un appentis et la création d'une nouvelle véranda, Marie-Françoise Y... a déposé une déclaration de travaux le 14 mai 1998 ; qu'il lui fut opposé un refus des travaux d'extension par le maire

le siège était ... et actuellement ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus les 12 février 1991 et 16 juin

l'Ordre des géomètres-experts de Lyon et au Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Marseille de ce qu'ils déclarent se désister de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin

en la matière alors que par arrêté du 23 juin 1994, il a donné délégation aux maires délégués pour "éliminer les pollutions de toutes origines" ; "que le tribunal a, par ailleurs, justement rappelé

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.

ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Noël X..., salarié de l'entreprise BSI chargée, par la coopérative agricole Interval, maître

de Z..., dans le cadre d'une affaire de faux en écriture publique et l'article de juin 2005 était accompagné d'une illustration sur laquelle figurait une mairie-dancing dans laquelle un individu tentait

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite FSCVI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 1991), que, par ordre de service du 19 septembre 1986 valant marché, l'Institut français du pétrole, maître

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative de vinification "Les Grappes d'Or", dont le siège social est à Oger (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet

1995 et 30 juin 1997 que, durant cette période, l'activité de la société BTB constituée par M.