Enfin, des réquisition supplétives aux fins de mise en examen de monsieur [H] [B] ont été prises le 23 juin 2025 (pièce annexée aux conclusions du ministère public).

GILBERT, DETENTEUR DES AUTRES Y ETANT LUI-MEME EMPLOYE ET VEUVE HERISSON, LEUR SOEUR, EN ETANT LA GERANTE NON SALARIEE ; QUE CE DECES, REGULIEREMENT DECLARE PAR LA SOCIETE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL

LIENHART, tenant de la nature du dommage, la réception des travaux ayant été prononcée le 28 Juillet 1993.

À l'audience du 7 juillet 2025, la SCI La Plagne Paradise, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes et indique que la créance s'élève à la somme de 15.778 euros au mois de juillet

À l'audience du 7 juillet 2025, l'OPAC de la Savoie, représenté par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes et indique que la créance s'élève à la somme de 4.832,86 euros au 30 juin 2025,

loyer du mois de juin 2025 inclus..

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Heron Service, dont le siège est ..., défenderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Missenard-Quint B, représentée par Me Henrion (cabinet d'avocats Henrion), demande au tribunal : 1°) d'arrêter

G : 10/ 06078 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 3 du 15 juillet 2010 RG : 10. 2955 ch no X...

Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 17 janvier, 13 et 14 avril 2022 et 29 juin 2023, la SARL LG Services, représentée par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 et 28 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les salariés travaillant en équipe de l'imprimerie Herissey qui applique la convention collective

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le véritable problème résidait dans la réalisation du plancher du rez-de-chaussée sur un dallage sur hérisson

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé HENRION

Par ordonnance du 26 juin 2015, le juge des référés de Marseille a désigné Monsieur [M] aux fins d’expertise préventive à la demande de la SCI VILLA HERRIOT.

Syndicat des copropriétaires LES CHALETS DE L'ABBAYE représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Y] [L], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentés par la SELARL SELARL VIARD-HERISSON

C A, représenté par Me Hérisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle sud-est a prononcé à son encontre un