LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 67] [Localité 239] N°SIRET : 954.509.741 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Ayant pour avocat plaidant Me Aurelien GAZEL, avocat

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 57] [Localité 241] N°SIRET : 954.509.741 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Ayant pour avocat plaidant Me Aurelien GAZEL, avocat

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 40] [Adresse 40] N°SIRET : 954.509.741 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET, avocat

DE [Localité 371] [Adresse 285] [Localité 278] N° SIREN : 552.002.313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 79] [Localité 192] N° SIRET : 954 509 741 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Ayant pour avocat plaidant Me Aurelien GAZEL, avocat

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 70] [Localité 227] N° SIRET : 954 509 741 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Représentée par Me Julien MARTINET, avocat

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 87] [Localité 256] N° SIRET : 954 509 741 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Ayant pour avocat plaidant Me Aurelien GAZEL, avocat

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 137] [Localité 300] N° SIRET : 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Julien

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 156] [Localité 343] N° SIRET : 954 509 741 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de Paris, toque : T04 Ayant pour avocat plaidant Me Aurelien GAZEL, avocat

Par jugement du 28 juillet 2005, le GIE Mont-Vernon a été mis en liquidation judiciaire.

Martinet, conseiller faisant partie de la composition de la Cour lors des débats du 10 mai 1990 et du prononcé de l'arrêt avant dire droit du 12 juillet 1990, le désignant pour procéder au complément d'information

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026 Mme [K] [G], veuve [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-12.757 contre l'arrêt rendu le 15 juin

1966, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez coupable d'abus des biens et du crédit des sociétés Armel, Sud Armatures

connexe au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

Le 17 juillet 2017, M. et Mme [E] ont déclaré leur créance au passif de la société JB Martin, qui l'a contestée. 5.

U... a été engagé le 1er août 2000 en qualité de responsable approvisionnement, par la société Martine's Wines Inc aux droits de laquelle vient la société Eight Bottles LLC ; que le 23 juillet 2014, il

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 11 décembre 1997, 16 juillet 1998 et 29 octobre 1998), que Mme Le Martin, qui

jusqu'au 5 juillet suivant. 3.