D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Trianon 11 Jules Princet est rejetée.

Par arrêté du 27 juillet 2021, la préfète de la région Nouvelle Aquitaine a nommé comme membres du jury du diplôme d'ingénierie sociale une représentante du directeur régional de l'économie, de l'emploi

Par un courrier du 19 mai 2021, la préfète de la région Grand-Est l'a informée que, par délibération du même jour, le jury plénier de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du CAFERUIS

les services de police que le montant du marché n'avait pas été clairement exposé et n'était pas mentionné sur la convocation ; que Geneviève B... inspecteur du Trésor et présente à la réunion du jury

de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury de la session 1998 " deux roues " du BEPECASER en tant qu'elle prononce l'ajournement

le serment des témoins ; " alors que tout médecin qui a été chargé d'une mission d'expertise au cours de la procédure doit prêter le serment des experts ; qu'en l'état du dossier soumis à la Cour de

et règlement, dès lors que le président du jury aurait effectué une recherche le concernant sur Internet lors de l’épreuve, aurait montré sa recherche aux deux autres membres du jury et aurait posé des

l'ordonnance du 2 février 1945 relatives à la publicité restreinte des débats devant la Cour d'assises des mineurs doivent, à peine de nullité, être appliquées immédiatement après que les jurés ont prêté

.. du chef de séquestration sur la personne de Guy X..., séquestration ayant pour objet de préparer ou faciliter la commission d'un vol à main armée ; "alors que, faute d'interroger la Cour et le jury

SCI JULES VALLES a demandé le 23 mars 2007 au préfet de la Seine-Saint-Denis le concours de la force publique, afin de faire exécuter l'ordonnance du tribunal instance de Saint-Ouen du 17 octobre 2006

cour d'assises a procédé à l'audition de témoins cités par l'accusation qui ont été appelés de leur chambre et introduit dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément, après avoir prêté

droits de la défense ont été violés" ; Attendu qu'en donnant lecture, après le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des parties, des questions subsidiaires auxquelles la Cour et le jury

droits se la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) que le témoin Anicet X... a déposé "dans les conditions de l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté

personnel ; que cela ne présente aucune difficulté car le bail énonce que le preneur est Madame X...sans contenir aucune référence à la Société JULES ÉCLAIR et d'ailleurs, Madame X...n'a jamais soutenu

lui reconnaître des domaines de compétence reconnus par un précédent jury, le jury a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le jury a fait preuve de partialité à son égard ;

Aux termes de l'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009, dans sa version applicable à compter du 16 décembre 2018 : " Le jury régional, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur

Aux termes de l'article D. 451-29 du même code : " () Le jury du diplôme est nommé par le préfet de région. () ". 3.

ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Julie

la délibération du jury.

d'Ile-de-France, préfet de Paris le 16 avril 2021, par laquelle le jury compétent pour attribuer le diplôme d'Etat d'assistant de service social a décidé de ne lui valider aucun domaine de compétence