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315 résultats pour « Kajania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1001JUD003879511

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

né le 30/10/1973, résidant à Corfou     Marina KAVVADIA née le 03/06/1947, résidant à Corfou     Nikolaos KAVVADIAS né le 24/02/1945, résidant à Corfou    

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-238873

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Case Judgment of Final on 30364/09 MEGRELISHVILI 07/05/2020 07/05/2020 21074/09 BAKRADZE 10/12/2020 10/12/2020 41674/10 TLASHADZE AND KAKASHVILI 25/03/2021 25/03/2021 57255/10 KALANDIA 22/04/2021 22/04

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC006221515

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

He was represented by Mr Katanić, a lawyer practising in Novi   Sad.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919743

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Saïd, demeurant à Kahani, commune de Ouangani à Mayotte (97670) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233612

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

detention centre of Moria where he allegedly resided when the fire broke out, and in Mavrovouni RIC) constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court’s case-law (see mutatis mutandis Kalandia

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501803_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Nihang, représentée par Me Karjania, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ICP Roto la somme de 3.500 euros

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD002814106

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

En l’affaire Karanikas et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159274

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } Communiquée le 19 novembre 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 48684/15 Dato KALANDIA

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101281_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Karjania, représentant les requérantes. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 septembre 2022, présentée pour les requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401109_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Karjania, substituant Me Hesler, représentant M. A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501162_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il soutient être arrivé à Mayotte le 7 mai 2015, qu’il est actuellement élève en deuxième année de BTS « assistance technique d’ingénieur » au lycée Gustave Eiffel de Kahani, que les services préfectoraux

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514182_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ressortissante congolaise née le 16 décembre 1987 à Kananga Kinshasa a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour, le 19 avril 2023, sur la plate-forme « démarches-simplifiées » de la

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502664_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

présence sur le territoire depuis ; il a été scolarisé sur l’île depuis la classe de CP pour l’année scolaire 2014-2015 ; il est en Terminale « organisation des transports de marchandises » du lycée de Kahani

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600433_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

lors qu’il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il est né à Mayotte en 2007 ; il a été scolarisé à Mayotte depuis le CE1 ; il est élève en classe de terminale au lycée de Kahani

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318134_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300871_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juillet 2023, 13 mai 2024 et 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202443_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'université

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142589

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Par la suite, il fut transféré dans les locaux du commissariat de Kaminia où il fut détenu pendant un mois et demi dans une cellule de 30 m² avec quatorze autres personnes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500281_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

il est arrivé à Mayotte avant l’âge de 13 ans et justifie de sa présence sur le territoire ; il a été scolarisé à Mayotte depuis le primaire ; il est actuellement scolarisé en Terminale au lycée de Kahani

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003205196

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

They reside in Tampere, Hyrynsalmi, Tampere, Kajaani and Hyvinkää, respectively. The first applicant represents the other applicants before the Court.

Source officielle

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