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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1001JUD003879511
1 octobre 2015
né le 30/10/1973, résidant à Corfou     Marina KAVVADIA née le 03/06/1947, résidant à Corfou     Nikolaos KAVVADIAS né le 24/02/1945, résidant à Corfou    
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-238873
5 décembre 2024
Case Judgment of Final on 30364/09 MEGRELISHVILI 07/05/2020 07/05/2020 21074/09 BAKRADZE 10/12/2020 10/12/2020 41674/10 TLASHADZE AND KAKASHVILI 25/03/2021 25/03/2021 57255/10 KALANDIA 22/04/2021 22/04
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC006221515
3 février 2022
He was represented by Mr Katanić, a lawyer practising in Novi   Sad.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007919743
26 juin 1996
Saïd, demeurant à Kahani, commune de Ouangani à Mayotte (97670) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233612
10 avril 2024
detention centre of Moria where he allegedly resided when the fire broke out, and in Mavrovouni RIC) constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court’s case-law (see mutatis mutandis Kalandia
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Nihang, représentée par Me Karjania, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ICP Roto la somme de 3.500 euros
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD002814106
29 avril 2008
En l’affaire Karanikas et autres c.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159274
19 novembre 2015
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } Communiquée le 19 novembre 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 48684/15 Dato KALANDIA
1ère chambre bis
DTA_2101281_20220930
30 septembre 2022
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Karjania, représentant les requérantes. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 septembre 2022, présentée pour les requérants.
1ère chambre
DTA_2401109_20250526
26 mai 2025
Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Karjania, substituant Me Hesler, représentant M. A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501162_20250722
22 juillet 2025
Il soutient être arrivé à Mayotte le 7 mai 2015, qu’il est actuellement élève en deuxième année de BTS « assistance technique d’ingénieur » au lycée Gustave Eiffel de Kahani, que les services préfectoraux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514182_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissante congolaise née le 16 décembre 1987 à Kananga Kinshasa a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour, le 19 avril 2023, sur la plate-forme « démarches-simplifiées » de la
ORTA_2502664_20251120
20 novembre 2025
présence sur le territoire depuis ; il a été scolarisé sur l’île depuis la classe de CP pour l’année scolaire 2014-2015 ; il est en Terminale « organisation des transports de marchandises » du lycée de Kahani
ORTA_2600433_20260206
6 février 2026
lors qu’il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il est né à Mayotte en 2007 ; il a été scolarisé à Mayotte depuis le CE1 ; il est élève en classe de terminale au lycée de Kahani
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318134_20230905
5 septembre 2023
A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
R222-13 (JU 2)
DTA_2300871_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juillet 2023, 13 mai 2024 et 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
1ère Chambre
DTA_2202443_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'université
ECLI:CEDH:001-142589
24 mars 2014
Par la suite, il fut transféré dans les locaux du commissariat de Kaminia où il fut détenu pendant un mois et demi dans une cellule de 30 m² avec quatorze autres personnes.
ORTA_2500281_20250228
28 février 2025
il est arrivé à Mayotte avant l’âge de 13 ans et justifie de sa présence sur le territoire ; il a été scolarisé à Mayotte depuis le primaire ; il est actuellement scolarisé en Terminale au lycée de Kahani
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003205196
4 mai 2000
They reside in Tampere, Hyrynsalmi, Tampere, Kajaani and Hyvinkää, respectively. The first applicant represents the other applicants before the Court.
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