Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22023959
30 mars 2023
30 mars 2023
nationale du droit d’asile, s’appuyant sur les analyses récentes de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), a considéré que douze des trente-quatre provinces d’Afghanistan, dont celle de Kaboul
Source officielle8ème chambre
DTA_2213988_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il est également produit un jugement n°448 du 8 novembre 2022 rendu par le tribunal de première instance de Kaloum à la requête de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
h à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, - de lui délivrer, ainsi qu'à son épouse et ses enfants, un visa (à l'ambassade de France à Kaboul
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0d89f19e8c50f8d31f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentées par Maître Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0047 DEFENDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Hicham KADDOUM
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452377.20220216
16 février 2022
16 février 2022
dossier en estimant que sa provenance géographique et le centre de ses intérêts précis en Afghanistan n'ont pu être établis ; - commis une erreur de qualification juridique en estimant que la province de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318365_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 21
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67882c4cc21c0e53e790e44e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] [V] né le 01 Janvier 1989 à KABOUL
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000031560246
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Centre culturel français (CCF) de Kaboul (Afghanistan) - Exercice 2006. n° 72680.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600989_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le requérant a pris l’avion à destination de Kaboul via la Turquie en compagnie de 3 agents français de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (Unesi) le 15 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203248_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E C, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1986 à Kaboul (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 27 août 2019
Source officielle11ème chambre
DTA_2212931_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Kamoun, susbtituant Me Patureau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509010_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432262_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038021059
22 février 2018
22 février 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 22/02/2018 - Arrêté conservatoire de débet Centre culturel français (CCF) de Kaboul (Afghanistan) - Exercice 2010 - n° S-2018-0316
Source officielle8ème chambre
DTA_2506400_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il se prévaut également du jugement rendu par la Cour nationale du droit d'asile le 14 février 2023 mentionnant « une situation de violence aveugle à l’égard des civils » dans la région de Kaboul où il
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816075
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Il indique avoir dû fuir le 21 septembre 2018 pour se réfugier à Kaboul à la suite de nouvelles menaces.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105534_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kamoussi, avocat de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68301-68769
3 octobre 2000
3 octobre 2000
(Judgment in English) (6) Kanoun v.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008147503
3 février 2003
3 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yawovi X..., représentée par Mme Kaffoui Y..., ; Mme X... demande : 1°) d'annuler pour
Source officiellePage 6 sur 54