Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Kamassi X... , ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de

  Kakoulli v.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 31 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme F B D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Article 2 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 2020 et le 10 juin 2024,C...sour B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°

C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-960 du 1er avril 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé

Article 3 : L’Etat versera à Me Kamoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kamoun renonce à percevoir

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 25 août 2020, par