CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 résultats pour « Kangah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300167

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Kangani, Village de kangani, [...]

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301217_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, en tant qu'il n'excluait pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar et de Kandahar en Afghanistan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205544_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C B, ressortissant comorien né le 10 mars 1990 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est présent sur le territoire depuis 2012 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:66

droit européen

1 mars 2007

1 mars 2007

#TV Danmark A/S és Kanal 5 Denmark Ltd kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Titkosság.#T-336/04. sz. ügy.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-102067

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)146 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kansal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300175_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle déclare avoir alors grandi auprès de ses parents dans le camp de réfugiés de Madurai en Inde puis rejoint celui de Kangeem pour y vivre avec son époux qui y sera victime d'un accident de la circulation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234580

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 16/07/2021 Fatih Mustafa ALTUN 1975 Manisa Turkish Sevda KÖKSOY KÜEY 36. 39299/21 Kanmaz v. Türkiye 08/07/2021 Tarık KANMAZ 1965 Elazığ Turkish Reşat YARATAN 37. 39384/21 Işık v.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305172_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2212600_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:173

CJUE

23 mars 2004

23 mars 2004

#Amerikan yhdysvaltojen kanssa tehty sopimus suuntaviivoista lainsäädännöllisen yhteistyön ja avoimuuden alalla - Sitovuuden puuttuminen.#Asia C-233/02.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108479_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A D, ressortissant malien né le 23 avril 1998 à Kanga (Région de Kayes), entré en France selon ses dires le 20 décembre 2020, a fait l'objet le 25 mai 2021, par la préfète du Val-de-Marne, d'un arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400252_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccd

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

lequel il s'était garé quelques instants ; que cette version des faits n'est pas crédible car il résulte du témoignage de Condomines (lequel se trouvait justement devant le Crédit Agricole) que la Kangoo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503507_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, né le 29 décembre 2006 à Kankan (République de Guinée), est entré mineur en France en janvier 2023 et a fait l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en exécution d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304260_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216830_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216073_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404903_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, né le 8 juillet 1994 à Kandan (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare résider en France depuis le 7 juin 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110960

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

contradictions des déclarations successives du mineur étranger, auquel elle avait dénié toute force probante, au sens de l'article 47 du code civil, à un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205906_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 22 juin 1992 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2012 où se trouve le centre de ses attaches et intérêts.

Source officielle

Page 6 sur 23

← PrécédentSuivant →