CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300167
15 février 2018
Kangani, Village de kangani, [...]
4 ème Chambre
DTA_2301217_20250117
17 janvier 2025
B, en tant qu'il n'excluait pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar et de Kandahar en Afghanistan.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205544_20221104
4 novembre 2022
C B, ressortissant comorien né le 10 mars 1990 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est présent sur le territoire depuis 2012 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:66
1 mars 2007
#TV Danmark A/S és Kanal 5 Denmark Ltd kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Titkosság.#T-336/04. sz. ügy.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-102067
15 septembre 2010
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)146 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kansal
Reconduite à la frontière
DTA_2300175_20230215
15 février 2023
Elle déclare avoir alors grandi auprès de ses parents dans le camp de réfugiés de Madurai en Inde puis rejoint celui de Kangeem pour y vivre avec son époux qui y sera victime d'un accident de la circulation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234580
25 juin 2024
Türkiye 16/07/2021 Fatih Mustafa ALTUN 1975 Manisa Turkish Sevda KÖKSOY KÜEY 36. 39299/21 Kanmaz v. Türkiye 08/07/2021 Tarık KANMAZ 1965 Elazığ Turkish Reşat YARATAN 37. 39384/21 Işık v.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305172_20230710
10 juillet 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2212600_20230208
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
CJUE
ECLI:EU:C:2004:173
23 mars 2004
#Amerikan yhdysvaltojen kanssa tehty sopimus suuntaviivoista lainsäädännöllisen yhteistyön ja avoimuuden alalla - Sitovuuden puuttuminen.#Asia C-233/02.
DTA_2108479_20230118
18 janvier 2023
A D, ressortissant malien né le 23 avril 1998 à Kanga (Région de Kayes), entré en France selon ses dires le 20 décembre 2020, a fait l'objet le 25 mai 2021, par la préfète du Val-de-Marne, d'un arrêté
3ème chambre
DTA_2400252_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
cr
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
lequel il s'était garé quelques instants ; que cette version des faits n'est pas crédible car il résulte du témoignage de Condomines (lequel se trouvait justement devant le Crédit Agricole) que la Kangoo
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503507_20250425
25 avril 2025
B A, né le 29 décembre 2006 à Kankan (République de Guinée), est entré mineur en France en janvier 2023 et a fait l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en exécution d'une ordonnance
DTA_2304260_20230710
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2216830_20230208
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2216073_20230309
9 mars 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2404903_20240709
9 juillet 2024
A, né le 8 juillet 1994 à Kandan (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare résider en France depuis le 7 juin 2017.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110960
16 décembre 2021
contradictions des déclarations successives du mineur étranger, auquel elle avait dénié toute force probante, au sens de l'article 47 du code civil, à un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan
ORTA_2205906_20221126
26 novembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 22 juin 1992 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2012 où se trouve le centre de ses attaches et intérêts.
Page 6 sur 23