[P] ou2025R1277Maître, [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la sociétéDAKINA SALE , [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Cécile FLANDROIS -Toque n°, [Adresse 2] * la société KADP

X..., engagé en 1970 par la société Lafarge emballage, devenue société Smurfit Kappa France, a exercé divers mandats de représentation des salariés et syndicaux à compter de 1974 ; que l'union locale CGT

Attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Smurfit Kappa

et de la société KAPS Développement le 30 juin 2010.

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

procédure suivante : La SCI Le Quatre a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Villeurbanne a délivré à la SNC LNC Kappa

’ gass naturali – Irkupru tal-kubrit – ‘Proċess Claus’ – Produzzjoni ta’ elettriku f’apparat awżiljarju – Produzzjoni ta’ sħana – Emissjoni ta’ diossidu tal-karbonju (CO2) inerenti – Artikolu 2(1) – Kamp

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

Vu la procédure suivante : La société Smurfit Kappa Papier Recycle France (SKPRF) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté des préfets du Gard et de Vaucluse

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo, à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

B... ou à la société Kap Confort, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M.

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des

débouté la SARL KAPS SECURITE de sa demande reconventionnelle, condamné la SARL KAPS SECURITE aux entiers dépens. La SARL KAPS SECURITE a relevé appel de ce jugement.

une requête et des mémoires enregistrés le 14 juin 2023, le 24 octobre 2023 et le 5 septembre 2024, la société Move Solutions, représentée par la Selarl Quartèse Juridique et Fiscal, agissant par Me Kapp

» ; que la clinique appelante se prévaut par ailleurs d'une convention de trésorerie mise en place au sein du groupe Kapa en date du 31 décembre 2015 aux termes de laquelle les filiales de ce dernier

KAPS DEVELOPPEMENT C/ Société ARC INVESTISSEMENT ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-16.066 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Smurfit Kappa

société Kapa Reynolds et la condamne à payer à M.