Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 20 et 23 février 2026, l’association One Voice, représentée par Me Karjania, demande au juge des référés

Un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2025, a été présenté pour le centre communal d’action sociale de Saint-Pierre, représenté par Me Karjania, et n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 19 septembre 2024 et 3, 7 et 9 décembre 2024 et 17 décembre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Karjania

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 28 octobre 2023, le Collectif Réunion Palestine et Mme B A, représentés par Me Karjania, demandent au juge

Dans les affaires Karanikas et autres et Koşal , les requérants invoquent également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Karanikas et autres c.

que la question des mesures générales nécessaires pour remédier aux insuffisances constatées par la Cour dans cette affaire continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Abdolkhani et Karimnia

Sekou Y..., domicilié chez Mme Karidia X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30

Turkey , no. 40035/98, §   41, ECHR 2000 ‑ VIII; NA. v. the United Kingdom, no. 25904/07, § 122; Abdolkhani and Karimnia , cited above, § 82).

The Court will therefore proceed to assess the existence of any risk in Iran faced by the applicants if they were now to be deported (see Abdolkhani and Karimnia , cited above, § 77). 32.

width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 47523/06 by Päivi Kaarina

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 15 novembre 2004 en tant qu'il fixe l'Arménie comme pays vers lequel Mme Karina

3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana

} .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } 588 27.07.2010   Press release issued by the Registrar   Chamber judgment Not final [1]   Abdolkhani and Karimnia

A B, représenté par Me Naceur et Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de

Par une requête enregistrée le 26 février 2024, et des mémoires enregistrés les 27 février 2024, 16 juin 2024, 17 avril 2025, 16 mai 2025, 4 juin 2025 et 7 août 2025, Mme B A, représentée par Me Karjania

Sheet/Plan: 15/43.E.II, Area: 518 sq. m, Use: Building site for sale or development, Share: whole; 1974 value according to the applicants’ heirs: EUR 7,407; (2)   Famagusta, Trikomo, Kotsines, Karpasias

(See also Abdolkhani and Karimnia v.   Turkey , no.   30471/08, 22   September 2009, Information Note no.

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Karjania, substituant Me Nguyen, qui reprend des écritures en défense ; - et les observations de Me Carrimjee, substituant Me Martha, qui reprend