IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me

[D], [F], [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [E] M [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Elie LELLOUCHE, avocat

A cette audience, Monsieur [N] [S] et Madame [C] [Z] épouse [S] mettent à jour leur situation personnelle et financière, faisant valoir en substance que Madame [C] [Z] est atteinte d'un cancer et de problèmes

352J-W-B7H-C2OV7 N° MINUTE : 24/00412 DEMANDEUR: PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [V] [P] épouse [J] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Karim

BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 INTIMÉES Madame [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Comparante CAF DE [Localité 23] [Adresse 5] [Localité 10] Non comparante [22] [

BOUANANE de l'AARPI BFG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883 Madame [H] [I] née [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karim BOUANANE de l'AARPI BFG, avocat au barreau de PARIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Madame [D] [J] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [S] [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Greffier : Madame BODIN, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Madame [H] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité

BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS

BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS,juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■