5.03pt; vertical-align:top } .s452EA0AD { width:17.1%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 6 February 2023   FIRST SECTION Application no. 45987/22 Kata

On the following day she left for Katar-Yurt. A day later she went to Sleptsovskaya again.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

Elle a confié la maîtrise d''uvre à la société Karam Architecture et des travaux de peinture intérieurs et extérieurs à la société Bati-Peinture Gagglioli.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BACHELET, Conseillère, pour la Présidente empêchée, et par Mme KARAM

B..., représenté par Me Karam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au département des Yvelines de

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 173 April 2014 Kátai

INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Laure Karam du cabinet ADES, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

A kalam B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 400 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 26182/2022 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, accompagné de Sélestine Kayam

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Katam Avocats

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2022, les 1er et 15 mars 2023, et le 10 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par KATAM Avocats, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 30 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par la société Katam avocats