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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1977:39
3 mars 1977
#North Kerry Milk Products Ltd. mod Ministeren for landbrug og fiskeri.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: High Court - Irland.#Sag 80-76.
ETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d5
26 juillet 2025
(Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6888573bdbf0f4a9225a77db
Janvier 1999 à [Localité 3] AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Sociale A salle 2
65375f63974d258318455023
20 octobre 2023
Le 17 janvier 2018, la société Keria a notifié à Monsieur [T] son licenciement pour faute grave.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01712
21 octobre 2008
X... a démissionné et a été engagé le 11 juillet 2005 par la société Kern France, filiale que venait de constituer la société Kern AG, afin d'assurer la distribution de ses produits en France en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01713
société Mag systèmes, spécialisée dans la commercialisation et la maintenance de chaînes de production de courriers, a assuré la distribution exclusive de produits fabriqués par la société de droit Suisse Kern
Référés
69f01169cdc6046d47c88fe6
8 avril 2025
: 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL CL AVOCATS - Me Christine LUSSAULT [Adresse 2] DEFENDEUR SA GRDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par KERAS
6629f35fdc6faf00095887bf
23 avril 2024
le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
6629f35fdc6faf00095887c7
24 avril 2024
16 Mai 2001 à [Localité 3] LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6630896c0316960008413443
26 avril 2024
né le 01 Mars 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6630896c031696000841344d
27 avril 2024
] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
6630896c0316960008413453
[X] [Y] né le 20 Mai 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, non comparant Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] représenté par Me Ines KERRAR, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206931_20221202
2 décembre 2022
Par suite, la requête des sociétés Le Zambarbouk et Kern Père et fils, doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Juge des référés
ORCA_24NC02840_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10034
28 janvier 2026
[L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Kern France et Kern Postal Solutions, et l'avis de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007855062
9 novembre 1994
KENNA, demeurant ... ; M. X...
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3397
6 avril 2006
Kern et à payer les frais et dépens.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc73bcdc6046d473bbc59
18 mai 2026
plaidant, Maître Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccb8f07fa05d4be86f6
25 août 2022
[X] [K] Représenté par Me François-xavier LAGARDE de l'ASSOCIATION KERAS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00773
1 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2007), rendu en matière de référé, que les actionnaires de la société Kerris
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