EXPRO, JCP de [Localité 18] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Anne-laure DUMEAU

BATIVESS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN

assistée du Docteur [C], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SELARL JRF & ASSOCIES, -Me Hervé KEROUREDAN

Christophe DEBRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Valérie LEGER Me Sophie POULAIN Me Emmanuel DESPORTES Me Emmanuel MOREAU Me Mélina PEDROLETTI Me Hervé KEROURÉDAN

N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Hervé KEROUREDAN

Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie ARENA Me Hervé KEROUREDAN

RCS de Versailles n°689 801 314, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hervé KEROUREDAN

sous le numéro 310 655 626 dont le siège social se situe [Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; représentée par Me Hervé KEROUREDAN

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 40 CPAM [Localité 2] prise en

par Mme [P], représentant des fruits n°31 : Tableau [U] [Z] représentant des poissons n°38 : Objet en céramique avec deux anses surmonté d'un couvercle avec chien n°46 et 47 : Marine signée Kérouédan

rue de Richelieu - 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT Avoués à la Cour PLAIDANT par Me KEROUREDAN

KEROUREDAN Guillaume Keringard, 29710 Plozévet 12. KERSUAL Pierre Reviscou, 29710 Plozévet 13. KERSUAL Jean Kerinel, 29710 Plozévet 14. LE BERRE Marcel Keréfan, 29710 Plozévet 15.

de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Hervé KEROUREDAN

PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00026370 ayant pour avocat Me Hervé KEROUREDAN

Madame [I] [D] épouse [R] née le 5 décembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Hervé KEROUREDAN

PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 SOCIETELANECO Société à responsabilité limitée au capital de

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de Paris, toque : D0611 Assistée de Me Hervé KEROUREDAN