Le Gouvernement invite la Cour à rejeter la requête en ce qui concerne les requérants Mazloom Abdo, Mohammed Khan et Nurel Sabri pour défaut de qualité de victime.

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ... (pièces 2-2, 4-1 et 4-2) ; que le nom de M.

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ...

FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 octobre 2024 de la SELAS POPINEAU & ASSOCIES anciennement SCP MAREL POPINEAU - ROCCA - AH-FENNE - CHAN-KHU-HINE

formé contre les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran a refusé de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France au titre de la réunification familiale à Ashraf Khan

une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2025 et le 30 janvier 2026, la société AGC Glass France, venant aux droits et obligations de la société AGC Daver, représentée par Me Boell (Selarl Khon

G F, représenté par Me Khun-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C E, représentée par Me Khun-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Khun-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Khun-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre

B, représenté par Me Khun-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 du ministre de l'intérieur

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 28 August 2019   FOURTH SECTION Application no. 26957/19 Shuaib KHAN

Mme Marie-Noëlle X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Annick F..., épouse A..., demeurant "May A...", ..., 4 / de Mme Laurence E..., demeurant ..., 5 / de Mme Anne de Y... de Marie, épouse Khan

A..., représenté par Me Khan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

longtemps, d’être expulsé et qu’il avait la possibilité de contester devant les autorités nationales, et le cas échéant devant la Cour, une éventuelle nouvelle mesure d’éloignement (voir, notamment, Khan

Il est constant qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour l'enfant Hidayat Khan C que les époux C déclarent comme étant né le 15 juin 2005.

  43611/11, § 74, 23   March 2016, and Khan v. Germany (striking out) [GC], no. 38030/12, §   34, 21   September 2016, with further references).

    The Government referred to the general principles set out in Hanif   and Khan , cited above, §§ 138-141.