E D, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Kipffer et à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 août 2023.

G F, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

La SARL KIPWEE n'a pas comparu à l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier de Schiltigheim, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier de Schiltigheim, dont le siège est .

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, à Me Kipffer et à l'office français de l'immigration et de l'intégration.

B A, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie du présent arrêt sera transmise à la préfète du Bas-Rhin.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Kipffer. Une copie du présent arrêt sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.

B..., représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rejeté

A B et Mme D C, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Kipffer. Une copie du présent arrêt sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon

suivante : Le 04 septembre 2023 la SAS KIFF II et la SELARL BERNARD BEUZEBOC ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS KIFF II ont relevé appel du jugement du Tribunal

F D, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de rectifier le jugement du 10 mars 2023 en tant qu'il mentionne dans son dispositif, en page 6, " article 4 " au lieu d'" article 5 " ; 2°)

Elle conclut que la responsabilité de la SCI ALPHONSE KIEFFER est évidente par application de l'article 9 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

E C, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 3°) d'annuler

B A, à Me Kipffer et au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.