Russie , n o   58939/00, §   64, 18 mars 2010, Konstas , précité, §   29, Colonna c.   France (déc.), n o   4213/13, 15   novembre 2016, et Paulikas c.

Konaté de la somme de 1 500 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin 1995 et 3 mai 1996, présentés par Mme Koither X...

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Konate, représentant Mme A...

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)311 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Konstas

Liliane de nationalité française B... libre comparant assisté de Maître DUMONT substituant Maître KONITZ, avocat au barreau de PARIS, C...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/360 SP Rôle N° 15/05066 SOCIETE KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF)

non comparants ADJUDICATAIRE SURENCHERI Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 38] (ALGERIE), de nationalité française, [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Me Mamadou KONATE

[Y] a été embauché à compter du 20 décembre 1989, en qualité d'Attaché commercial, par la société Minolta, laquelle a ensuite fusionné avec la société Konica au sein de la société Konica Minolta Business

A..., représenté par Me Konate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer

cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [H] né le 23 Janvier 1943 à [Localité 12] ([Localité 5]) décédé le 14.10.2022 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachid KONATE

requérant avait-il à sa disposition un recours, civil et/ou pénal, par lequel il aurait pu invoquer de manière effective le droit à la présomption d’innocence dont il se prévaut devant la Cour (voir Konstas

B, - et les observations de Me Konate, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

: M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE

la résiliation de l'un entraîne la résiliation de l'autre ; que la juridiction de proximité de Mende a expressément constaté que "la Fédération a signé deux contrats différents pour un photocopieur Konica

A B, représenté par Me Konate, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

under Article 6 § 2 of the Convention a defendant shall be presumed innocent until proved guilty “according to law”, could the applicant benefit from the presumption of innocence in October 2005 (see Konstas

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica

11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 13571/10 Aleksander KOBIZ

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica