B A, représenté par Me Koso Omambodi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B A, représenté par Me Koso Omambodi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2°)

NARRAT - PEYTAVI, avoué Assistée de Maître Y..., avocat à la Cour (E 1231) INTIMEE : La société AGF KOSMOS ASSURANCE GENERALE dont le siège social est 45, boulevard Vas Sophias ATHENES

NARRAT - PEYTAVI, avoué Assistée de Maître FICHOUX, avocat à la Cour (E 1231) INTIMEE : La société AGF KOSMOS ASSURANCE GENERALE dont le siège social est 45, boulevard Vas Sophias ATHENES

Par suite, la requête de la SCI Koro est devenue sans objet. 3.

Kossi Y...

[X] a renoncé à l'acquisition du fonds de commerce de KOSY, * Parallèlement en mai 2021, WAGRAM se porte acquéreur auprès du curateur du matériel de la société KOSY pour un montant de 50 000 euros, et

#Kumoamiskanne – Ihmisille tarkoitetut lääkkeet – Ihmisille tarkoitetun lääkkeen Comirnaty ehdollisen myyntiluvan muuttaminen – Oikeussuojan tarpeen puuttuminen – Toimi ei koske kantajia suoraan – Toimi

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Cédric KOSSO-VANLANTHEM

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Koko.

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Kojo David X... irrecevable, - Débouté Monsieur Kojo David X... de l'intégralité de ses demandes.

Connaissance prise de la note en délibéré, présentée le 29 juin 2023 pour la SAS Komo Marché Champigny après la clôture de l'instruction.

2017 m. kovo 16 d. Teisingumo Teismo (šeštoji kolegija) sprendimas.#Valsts ieņēmumu dienests prieš „Veloserviss“ SIA.

Jacobus Petrus Koster, ressortissant néerlandais, qui s'est plaint de ne pas avoir été traduit "aussitôt" devant le Conseil de guerre lorsque en tant qu'appelé il avait été placé en détention provisoire

Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO

DÉFENDERESSE Madame [F] [H] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM