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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
A, ressortissant afghan né le 7 mars 2002 à Kounar (Afghanistan), déclare être entré en France le 20 septembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Kouider
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e63
2 avril 2024
délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Kouider
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305977_20230407
7 avril 2023
C, ressortissant afghan né le 26 avril 1990 à Kounar (Afghanistan) a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 22 décembre 2022 et placé en procédure " Dublin " le 25 novembre 2023.
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
Kouider et de Z... Myriam De nationalité française Célibataire Sans profession Actuellement détenu pour une autre cause à la maison d'arrêt de GRADIGNAN, ayant demeuré ...
soc
613720d8cd580146773eee48
18 avril 1989
Kouider M..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), 16°) de Mme Sylvie G..., demeurant ... (5e), 17°) de Mme Marie-Paule A..., demeurant ..., 18°) de Mme Denis Q..., demeurant ... à Issy-Les-Moulineaux
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403937_20240423
23 avril 2024
Europe depuis 4 ans, de son isolement dans son village du fait du départ de tous les membres de sa famille, de son ancienne profession de commerçant et du fait qu'il est originaire de la province de Kounar
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
lors des débats : Ministère public : Monsieur DEVILLE Greffier : Monsieur SAMBITO PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENUE Y...Fouzia Née le 11 mai 1972 à AIN TOLBA (ALGERIE), fille de Y...Kouider
Reconduites à la frontière
DTA_2600924_20260227
27 février 2026
document d’identité, que la fiche pénale éditée le 20 septembre 2023 précise qu’il est de nationalité israélienne et que le préfet du Var soutient sans être contredit sur ce point que l’intéressé est né à Kouds
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100058
28 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liou X..., alias, Y..., est décédé le 7 avril 1947 en laissant pour lui succéder, trois fils, Koun Mu Lau, You Sang,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504261_20250408
8 avril 2025
B A, ressortissant afghan né le 15 mai 1993 dans la province du Kounar, a déclaré le 4 octobre 2024 le vol de la carte de séjour pluriannuelle qui lui avait été délivrée me 10 mai 2022 par la préfète du
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302907_20230727
27 juillet 2023
Mme C A, ressortissante comorienne née le 20 décembre 1995 à Bangoi-Kouni (Union des Comores), a présenté une demande de premier titre de séjour dont le récépissé lui a été délivré le 19 décembre 2022.
ORTA_2500878_20250603
3 juin 2025
C..., représentée par Me Konde, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2305042_20240126
26 janvier 2024
B, né le 26 avril 1990 à Kounar en Afghanistan, de nationalité afghane, a demandé l'asile en France le 25 novembre 2022 auprès du préfet de police et été placé le jour même en procédure dite Dublin.
3ème chambre
DTA_2304658_20260114
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Konde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121JUD004475820
21 janvier 2025
The driver and the three passengers fled the scene in order to avoid arrest and abandoned the car in Karolou Koun Street in Athens.
Chambre Civile
69fad239cdc6046d47bfbe6f
5 mai 2026
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : S.A.R.L [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de MAYOTTE - Représentant : Me Jean-baptiste KONDE
ORTA_2502125_20251007
7 octobre 2025
B..., à Me Kondé et au préfet de Mayotte. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en application de l’article R. 751-8 du code de justice administrative.
ORTA_2502134_20251009
9 octobre 2025
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme D..., à Me Kondé et au préfet de Mayotte.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0130DEC005420418
30 janvier 2020
/10/2019 16/12/2019 6,500     38633/19 08/07/2019 Imre DÓCZI 04/09/1968       07/11/2019 10/12/2019 8,500     43344/19 06/08/2019 Józsefné KÁNTOR 17/06/1937 Kovács Kond
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