CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

146 résultats pour « Kounde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00359_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A, ressortissant afghan né le 7 mars 2002 à Kounar (Afghanistan), déclare être entré en France le 20 septembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dbfc25a97f0381f4f48

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Kouider

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660cf2677c1ccb0008628e63

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Kouider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305977_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C, ressortissant afghan né le 26 avril 1990 à Kounar (Afghanistan) a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 22 décembre 2022 et placé en procédure " Dublin " le 25 novembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Kouider et de Z... Myriam De nationalité française Célibataire Sans profession Actuellement détenu pour une autre cause à la maison d'arrêt de GRADIGNAN, ayant demeuré ...

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee48

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Kouider M..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), 16°) de Mme Sylvie G..., demeurant ... (5e), 17°) de Mme Marie-Paule A..., demeurant ..., 18°) de Mme Denis Q..., demeurant ... à Issy-Les-Moulineaux

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403937_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Europe depuis 4 ans, de son isolement dans son village du fait du départ de tous les membres de sa famille, de son ancienne profession de commerçant et du fait qu'il est originaire de la province de Kounar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ea

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

lors des débats : Ministère public : Monsieur DEVILLE Greffier : Monsieur SAMBITO PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENUE Y...Fouzia Née le 11 mai 1972 à AIN TOLBA (ALGERIE), fille de Y...Kouider

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600924_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

document d’identité, que la fiche pénale éditée le 20 septembre 2023 précise qu’il est de nationalité israélienne et que le préfet du Var soutient sans être contredit sur ce point que l’intéressé est né à Kouds

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100058

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liou X..., alias, Y..., est décédé le 7 avril 1947 en laissant pour lui succéder, trois fils, Koun Mu Lau, You Sang,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504261_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, ressortissant afghan né le 15 mai 1993 dans la province du Kounar, a déclaré le 4 octobre 2024 le vol de la carte de séjour pluriannuelle qui lui avait été délivrée me 10 mai 2022 par la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302907_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme C A, ressortissante comorienne née le 20 décembre 1995 à Bangoi-Kouni (Union des Comores), a présenté une demande de premier titre de séjour dont le récépissé lui a été délivré le 19 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500878_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C..., représentée par Me Konde, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2305042_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, né le 26 avril 1990 à Kounar en Afghanistan, de nationalité afghane, a demandé l'asile en France le 25 novembre 2022 auprès du préfet de police et été placé le jour même en procédure dite Dublin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304658_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., représentée par Me Konde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0121JUD004475820

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

The driver and the three passengers fled the scene in order to avoid arrest and abandoned the car in Karolou Koun Street in Athens.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : S.A.R.L [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de MAYOTTE - Représentant : Me Jean-baptiste KONDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502125_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., à Me Kondé et au préfet de Mayotte. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en application de l’article R. 751-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502134_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme D..., à Me Kondé et au préfet de Mayotte.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0130DEC005420418

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

/10/2019 16/12/2019 6,500     38633/19 08/07/2019 Imre DÓCZI 04/09/1968       07/11/2019 10/12/2019 8,500     43344/19 06/08/2019 Józsefné KÁNTOR 17/06/1937 Kovács Kond

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.