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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d012dacdc6046d4705c915
2 avril 2026
2 avril 2026
Avocat au barreau de Paris, #D0960 ET Madame [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante assistée de Me Nadia TOULOUM, Avocat au barreau de Paris, #A0389 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f39ccdc6046d47aea950
9 avril 2026
9 avril 2026
Paris, #A0150 DÉFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Brigitte BOUVIER, Avocat au barreau de Paris, #K0141 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f407cdc6046d47aeb111
9 avril 2026
9 avril 2026
Paris, #B0917 DÉFENDERESSE Madame [O] [Y] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Clémentine FURIC, Avocat au barreau de Paris, #D1989 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600867_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre section B
6785ff9888a2258b37c9d739
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Madame [J] [G] née le 30 Janvier 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] Comparante par téléphone assistée de Me Laure KONRAT
Source officielle8ème chambre
DTA_2503832_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kouyate, représentant le requérant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000271202
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Konrad. Le 24 avril 1998, la police dressa un procès-verbal constatant que M. Konrad et M me F.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504889_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par la Scp Seguin-Konrat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de maintenir la suspension
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff785
6 mars 1996
6 mars 1996
Maurice X..., demeurant : Koumac (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600675_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502248_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
23 impasse des lanternes 97418 LE TAMPON Monsieur [J] [M] [C] 43 rue de la Colline 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515837_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Kouyate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304666_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Kouravy Moussa-Bé représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600669_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Kouravy-Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_1905298_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Knoblauch ne concerne pas une prestation de services, mais une opération de livraisons de biens montés en France ; la société Konrad Knoblauch lui a vendu, a transporté, monté, démonté le stand et stocké
Source officielleCHAMBRE 09
6a1aaebdcdc6046d4778d406
17 avril 2026
17 avril 2026
: M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502570_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502675_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E..., ayant pour avocat Me Kouravy D...
Source officiellePage 6 sur 42