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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400004_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024 sous le n° 2400004, Mme E D A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de
ORTA_2303119_20230715
15 juillet 2023
B A, représenté par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
ORTA_2304127_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Kouravy-Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure ordonnée dans le cadre
ORTA_2601221_20260329
29 mars 2026
B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars
1ère chambre
DTA_2304460_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2304563_20251223
A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2204183_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 juillet
ORTA_2501173_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’un titre
ORTA_2501174_20251118
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’un titre
1ère chambre ter
DTA_2100495_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née sur sa demande du 28 décembre 2020, par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer
DTA_2100542_20220701
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour portant
DTA_2400155_20240214
14 février 2024
D B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
ORTA_2302627_20250120
20 janvier 2025
A..., né le 11 février 1983, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour
ORTA_2304226_20250102
2 janvier 2025
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 14 avril
ORTA_2304227_20250224
24 février 2025
B..., représentés par Me Kouravy Moussa Bé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour reçue le 6 avril
ORTA_2304228_20250102
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 25 septembre
ORTA_2304566_20250224
B..., représentés par Me Kouravy Moussa Bé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour présentée le 16
ORTA_2400475_20250404
4 avril 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 18 septembre
ORTA_2400723_20250402
2 avril 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 30 octobre
ORTA_2402303_20250414
14 avril 2025
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 24 mai 2024
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