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189 résultats pour « Kouravy Moussa Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400004_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024 sous le n° 2400004, Mme E D A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303119_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304127_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Kouravy-Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure ordonnée dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601221_20260329

Administratif

29 mars 2026

29 mars 2026

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304460_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304563_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204183_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501173_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501174_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’un titre

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100495_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née sur sa demande du 28 décembre 2020, par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100542_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400155_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

D B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A..., né le 11 février 1983, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304226_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304227_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B..., représentés par Me Kouravy Moussa Bé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour reçue le 6 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304228_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 25 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304566_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B..., représentés par Me Kouravy Moussa Bé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour présentée le 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400475_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 18 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400723_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 30 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402303_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 24 mai 2024

Source officielle

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