B, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a

née le 20 Septembre 1948 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98810 MONT DORE représentée par Me Martine MOLET LE MINISTERE PUBLIC M. Brice X...

B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le

B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le

  Le 12 octobre 1996, le requérant fut transféré à la maison d’arrêt de type E de Konya et placé dans le local n o 5.

Türkiye 02/08/2022 Nüsret KAYMAZ 1992 Konya Turkish 92. 41965/22 Eker v. Türkiye 02/08/2022 Turan EKER 1974 Turkish 93. 41967/22 Aydoğmuş v.

Yaz, lawyers practising in Konya. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

Türkiye 17/07/2020 Ali DOĞANAY 1975 Konya Turkish   101. 34783/20 Bedir v. Türkiye 17/07/2020 Mehmet BEDİR 1967 Çorum Turkish   102. 34904/20 Çelik v.

, qui dépend de l’hôpital public appelé «   Konya Egitim ve Arastirma Hastanesi   ».

C A, représenté par Me Konate, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Türkiye 01/12/2020 Ali GÜNDÜZ 1977 Konya Turkish   33. 11585/21 Daldemir v. Türkiye 11/02/2021 Suat DALDEMİR 1977 Ankara Turkish   34. 11613/21 Aktürk v.

Selon lui, en février 1949, le colonel auquel il était subordonné ordonna à tous les agents de sa division de «   s'occuper des affaires des koulaks   ».

né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...

A l'issue de sa scolarité, elle a successivement été affectée à la brigade territoriale autonome de Koumac, à la brigade de proximité de Kaala-Gomen, à la brigade de proximité de Koumac, à la brigade territoriale

    Le 11 août 1995, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat de Konya relaxa huit des quatorze personnes mises en cause, estimant qu’aucune preuve concrète ne permettait d’établir leur

  Dağdeviren, avocat à Konya. Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

Hatip Çelik, est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Konya. Il est représenté devant la Cour par M. İ.E. Gencan, avocat à Diyarbakır.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me KONATÉ

    On 22 December 2000 the Konya Criminal Court declined jurisdiction to adjudicate the impugned acts in view of the nature of the offence in question; the case was then referred to the Konya

X...est repassé chez lui pour indiquer à son père qu'il se rendait à Koumac avec ses amis ; qu'il est alors parti de Poum en direction de Koumac avec à bord du véhicule MM.