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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63519
5 avril 2024
5 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 273) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 4-2
67ad913f668940826449c270
26 juillet 2024
26 juillet 2024
87) Me Florence BOUYAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 141) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 149) Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
13 janvier 2017
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Rémy CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officielle9e Chambre B
6162e4eb7797cdb2f7583ca3
7 juin 2012
7 juin 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
INTIME DANS RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me David LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757c
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Z... épouse X... née le 02 Juin 1946 à GIRAUMONT (54) demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur Marc A... ... par Maître LACROIX,
Source officiellechambre 05
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Avocat plaidant : Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 10 mars, 9 avril et 10 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Lacroix, avocat, membre de la société d'exercice libéral
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b5
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS Jean
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1cb34defd4c4b3b4613
19 avril 2012
19 avril 2012
à l'exécution du plan de la SARL MAC MOTO demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me David LACROIX
Source officielleChambre 4-2
666000cf2bde7b00080c323c
19 avril 2024
19 avril 2024
M034 APPELANTE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRANSPORTS RENAULD dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [X] [Z] née le 14 Juin 1968
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928859
10 juin 2016
10 juin 2016
au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleSurendettement
65aec10254a01215df7795a6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OO N° MINUTE : 24/00017 DEMANDEREUR: PARIS HABITAT- OPH DEFENDERESSE: [U] [E] DEMANDEURE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
8 mars 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319948
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 Commune de [Localité 13], dont le siège est sis [Adresse 12] représentée par Me Vincent LACROIX, avocat au barreau de LYON
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494d9cdc6046d4705f0b1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [Y] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER
Source officielleChambre JEX
66a7f120b9f14d1b77644775
12 juillet 2024
12 juillet 2024
O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabienne LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu(e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 29/01396 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX
Source officiellePage 6 sur 153