B] [P] C/ [O] [R] [E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR SARL SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

DOSSIER N° RG 23/07255 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASQ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M,, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie

En ce qui concerne l'avis de la commune de Lahonce sur le projet de plan local d'urbanisme : 7.

Michelin tendant à voir organiser les élections des délégués du personnel des usines de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, dans le cadre de quatre établissements distincts outre celui déjà existant à Ladoux

Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits

état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Pays Basque a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme révisé de Lahonce

2022/284 Rôle N° RG 18/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3LW [J] [M] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Florent LADOUCE

O..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Ferme Ladouceur, l'avis de M.

ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me

[N] [I] né le 29 Juin 2000 à [Localité 3] de nationalité guinéenne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Kevin Ladouceur, avocat au barreau de Paris LIBRE, convoqué par

PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE', prise en la personne de ses co-gérants audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 12/15219 [H] [B] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :LADOUCE

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 février 2022 par laquelle l'administration des finances publiques a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer

A B, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 février 2022 par laquelle l'administration des finances publiques a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer