Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Pôle social - N° RG 22/01021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Sur l'opposition à contrainte décernée le 24 septembre 2019 par Pôle Emploi Occitanie formée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YA Notifications aux parties par LRAR : - MSA [Localité

DOSSIER N° RG 25/04053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

le pourvoi n° Z 20-10.636 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05378 -

Ord. n° 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03582 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4C S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

Ord. n° 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4V S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

Ord. n° 58 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02167 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2F S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Anne-Laure Denize CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIETE [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle

simple déclaration d’intention, de réorganisation de l’offre de soins hospitalière sur le territoire du Centre et Sud de la Haute-Marne, conduisant notamment à la suppression du plateau technique du Pôle

L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00771) rendue par le pôle

du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00183 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me BOURGE, avocat substituant Maître Anne-Laure

cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

social du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Marie-Laure Boirot, Greffière ; Vu le jugement rendu le 07 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon ordonnant une expertise judiciaire