d'audience – que « les avocats des parties présents ont eu la parole en dernier » (Arrêt, p. 8) ; que parmi les avocats présents lors de cette audience, figurait Maître [Z], avocat de la Direction générale

La société Exégèse avocat a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

provisoire prononcée sans que l'intéressé ait pu être assisté de l'avocat choisi est nulle ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que l'avocat choisi par M.

lui soit commis d'office ; que, la personne gardée à vue ne peut demander un avocat désigné d'office que si elle n'est pas en mesure de désigner un avocat, ou si l'avocat choisi ne peut être contacté,

Me François, mais que lors des débats c'est Me Bitoun, avocat de X... qui a été entendu en ses observations ; que, dès cette époque, Me Bitoun avait donc succédé à Me François et que c'est cet avocat

X... n'avait pas comparu ni aucun avocat pour lui ; qu'il ressortait des pièces obtenues par l'avocat général du bureau d'aide juridictionnel que ce prévenu avait déposé le 14 décembre 2015 une demande

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 11 octobre 2000), que la société SDVL qui exploitait une activité de vente de cycles et de scooters, a cédé à la société Laure

[M], avocat, d'entrer en contact avec maîtres [C] [XN], [A] [O], [H] [V], [T] [J], [N] [F] et [E] [Z], et tout collaborateur ou collaboratrice de ces avocats, la chambre de l'instruction, qui a prononcé

mentions de l'arrêt attaqué que, postérieurement aux réquisitions du ministère public et aux observations de l'avocat des parties civiles, les prévenus ou leur avocat n'ont pas eu, à nouveau, la parole

[G], alors « que l'avocat désigné le 25 mars 2021 par M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté de communes du Grand-Figeac, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.

de Monsieur [Q], en ses observations, Mme Meynard, avocate générale, en ses réquisitions, puis il est précisé que « Me Couturier, avocat de [K] [E] personne mise en examen et Me Cornette de Saint-Cyr,

PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

[S] a désigné comme premier avocat M. [B] [M] et comme second avocat Mme [L] [K]. 3. Lors de son interrogatoire au fond le 24 février 2023, M. [S] a désigné comme premier avocat Mme [K] et M.

, alors « qu'en vertu du principe de confidentialité des échanges entre l'avocat et son client, qui est à la fois absolu et d'ordre public, la retranscription des conversations échangées entre l'avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

ne produit aucun effet lorsqu'elle est invoquée pour couvrir la fraude d'une partie réalisée avec la complicité de son conseil ; que la société Pelat soutenait que son propre avocat, M.