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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Franck REIBEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R226, plaidant pour la SELARL Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE
Source officielleJaf cabinet 4
697eece0cdc6046d477cf2f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404156_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient qu'il estime être victime d'une affectation par extension arbitraire ne tenant pas compte des règles établies et mettant en péril son bien-être, sa santé ainsi que l'équilibre de son foyer
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a61fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [W] [J] né le 04 Avril 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbed8cdc6046d47236c56
4 mai 2026
4 mai 2026
[K] [Y] (EI) -MONTHIOUX - 61500 AUNOU-SUR-ORNE, EXERCANT L'ACTIVITE DE CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU- RNE 493 099 535 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233
7 mai 2025
7 mai 2025
Spc, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thelema, et l'avis de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Plaidant par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505544_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112618_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre greffière d'audience, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105987_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleJLD
677da049b032d83cfd3ecb27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600037_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
y est présent depuis au moins 2017 et y a aisément trouvé un emploi en qualité de coiffeur-barbier ; bénéficiant du soutien inconditionnel de son employeur, il est certain de disposer d’un emploi pérenne
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Nantes Métropole s'est substituée à eux pour le versement de la somme de 7 362,82 euros au titre des travaux qu'ils ont été mis en demeure d'exécuter par un arrêté du 19 août 2019 relatif à l'état de péril
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Philippe X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représenté par : Me Elvis LEFEVRE (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76) APPELANT à : S. A. S. PRECILEC ...
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Elle doit être demandée ou opposée, à peine d'irrecevabilité, avant tout moyen. Elle est de droit. Elle emporte extinction de l'instance .
Source officielleJLD
678194cf6d34da2cbdcdf966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505271_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 2.
Source officielleJaf cabinet 4
6966b2a7cdc6046d472f294c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Source officielleJaf cabinet 4
69601c99cdc6046d47ac4d5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
Source officiellePage 6 sur 36