Patrick Godderis, 3°/ du Syndicat CGT, représenté par M. Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M. Diegel, 5°/ du Syndicat CFTC, représenté par M.

Patrick X..., demeurant ... ; M.

SODIVAL [Adresse 3] [Localité 1] Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe

RENVOI DE CASSATION DU 11 JUILLET 2012 ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 07 mai 2013 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Me Patrick

Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Me Christine HAMEL de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Association [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Me Patrick

/00152) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 20 avril 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] né le 17 Juin 1955 à MERINE [Adresse 2] Appt 15 [Localité 3] Me Patrick

de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE BOURDEAU MOLLE, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉ : Monsieur [V] [L] né le 12 mars 1954 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat

[P] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 428 N° RG 22/14915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJI5 [I] [O] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

Patrick XM..., demeurant ... (Seine-Maritime), 88/ de Mme Françoise XM..., née XR..., demeurant ... (Seine-Maritime), 98/ de Mme Emilienne XP..., veuve H..., demeurant ...

, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Fabien X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat -----

née le 29 Septembre 1955 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Patricia Y... épouse C...

30 janvier 2007), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1999 par la société Laboratoires Vigalis en qualité d'attachée commerciale, chargée de la présentation des produits pharmaceutiques de la société Leroy

origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022j467 Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic LEROY

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...

Patrick X..., demeurant N° ...

DU 9 DU MARCHE DES GRANDS HOMMES immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 403 189 855 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

BEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : L’UNION