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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Mme [U] [P], Mme [X] [P] épouse [H], Mme [I] [P], Mme [Y] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e3a
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Michel X..., demeurant ..., à Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
12 avril 2023
12 avril 2023
, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497549
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme Michèle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa3
4 avril 2024
4 avril 2024
. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02629 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire COLLEONY la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89140
21 mars 2006
21 mars 2006
appel du 10 mai 2005, Madame Evelyne Y... épouse de Monsieur Claude X..., le 7 septembre 2005, conclut au divorce aux torts de celui-ci avec 5.000 euros de prestation et 100 euros de pension pour LAETITIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf0
17 février 2010
17 février 2010
né le 24 Juin 1975 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Laetitia Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc4c25a97f0381f4f68
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
6 septembre 2006
A..., qui l'a confirmé, de fournir à Pascale Z... des informations ou des documents indispensables à la réalisation de la mission de cadre "responsable qualité" qui lui était confiée) ; qu'ils ont également
Source officiellePPP Référés
66391b44d94801f110a55ed1
18 avril 2024
18 avril 2024
TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Source officielleChambre 1-5
642fb549cece1704f5747304
6 avril 2023
6 avril 2023
GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [E] [I] épouse [K] née le 28 Octobre 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Michel
Source officiellePôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb24aa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2PF DEMANDERESSE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laëtitia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
9 septembre 2008
:Arial; font-style:italic } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } septembre 2008 CINQUIÈME SECTION Requête n o 27013/07 présentée par Laetitia
Source officielle2ème Chambre
69fd7ed7cdc6046d4704528f
30 avril 2026
30 avril 2026
ALLIANZ SUISSE dont le siège social est sis [Adresse 3] -SUISSE représenté par son représentant légal Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Lionel LE TENDRE
Source officielleChambre 1-5
64a7af653bcaf505db696330
6 juillet 2023
6 juillet 2023
siège social est situé [Adresse 1], à ces fonctions nommé selon ordonnance rendue le 17 décembre 2015 par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en remplacement de Maître Michel
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
2 février 2004
Michel K, demeurant ... ; M. Jean-Claude AK, demeurant ... ; Mme Catherine H, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre de la famille
69d0281bcdc6046d47075c11
3 avril 2026
3 avril 2026
Lotissement Kreiz Deiz 29590 LOPEREC (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001784 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de QUIMPER) Représentée par Maître Laetitia
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92544
17 juin 2015
17 juin 2015
Michel Y... Mandataire spécial ... 20231 VENACO Comparant en personne M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b182
2 juillet 2025
2 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
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