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3 491 résultats pour « Ladouce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500976_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°

Source officielle

Page 6 sur 175

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CC

cr

61372636cd58014677423d2f

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Bourgneuf-la-Forêt, constatations des gendarmes et album photographie) ; il en résulte que les chemins en cause sont détériorés de manière importante, pour ne pas dire ravagés, laissant apparaître un sol labouré

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Charles Y

6137255bcd5801467741d03d

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal et d des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les consorts Lapoule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203329_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A C, représenté par Me Ladouce, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CC

soc

61372490cd580146774168a3

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Lajous industries de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 321-2,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-91

droit de la concurrence

17 juin 2016

17 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif d’ERI par Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2107476_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f460ca52a2831c023c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e5bda3e3d3066036837

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163db60c111a421dcfa0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

THALGO COSMETIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530389

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46e3

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La société Etablissements CICC Labouesse

Source officielle
CC

comm

été l'Insubmersible a engagé une action en responsabilitéc/M. Y

613722dfcd58014677402967

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Ladoux, en lui donnant pour mission de répartir le solde des fonds disponibles sur le prix de la première vente, soit 775 970,58 francs ; que la société l'Insubmersible a engagé une action en responsabilité

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713000

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de constater que l'installation de pêche implantée par la société Château Lilian Ladouys en sortie du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01156

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... engagé le 26 mai 1982 en qualité de responsable informatique par la société Transports Ladoux et dont le contrat de travail a été transféré à la société logistique Ladoux devenue société TNT Transports

Source officielle
CC

comm

écision du 5 juin 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00688

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... et la société Lado, à hauteur respectivement de 0,06 % et 37,64 %, le premier étant l'actionnaire de référence de la seconde ; qu'en 2008 et 2009, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9d90468d23014808733d1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Portalis DBVB-V-B7D-BDWTG SAS JOHNSON HEALTH TECH FRANCE C/ [G] [M] [Y] [H] SARL COSDYM SAS RECOGEST TOURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me LADOUCE

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ae

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'origine et les qualités substantielles des appellations "les terroirs du Languedoc, les saveurs de Languedoc, les grands terroirs, terrasse de Landoc

Source officielle