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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

603226037343785d1a96143c

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 APPELANTS : [M] [Z] agissant en sa qualité de Président du Comité d'Etablissement ALTRAN RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e10c25a97f0381f51e2

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

chambre civile B ARRET DU 04 Mars 2014 APPELANTS : Mme [B] [V] [L] [ZP] veuve [R] née le [Date naissance 5] 1934 à [Localité 10] (Drôme) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498434.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Le désistement de l'association Le Cercle Lafay de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa540

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

limitée Joffre, dont le siège est à Chessy-les-Mines (Rhône), commune de Lozanne, 10 / de la société Berrier, dont le siège est à Miribel (Ain), zone industrielle, 11 / de la société anonyme Paul Lafay

Source officielle
CA

3ème chambre A

634f959cb5afe5adfff28ac0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[J] [X] 277 rue du 19 mars 1962 [Localité 2] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE : Société CLAAS FINANCIAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf15c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société C-QUADRAT ASSET MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd0

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 07 Janvier 1958 à NANTUA (01130) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN Madame Jocelyne Z... épouse X...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785674faaacbea0fe680d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [P] Mme [F] [G] EPOUSE [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035131a743e1e3efc76c607

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

venant aux droits en sa qualité d'héritière de [P] [I] décédé le [Date décès 1] 2013 née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6164027e80759c6f2497f9f7

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

avoués à la Cour assistée de la Selarl LEGITHEM avocats aux barreaux d'ANNECY, THONON-LES-BAINS et BOURG-EN-BRESSE Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e688

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Qu'il convient par ailleurs de mettre à la charge de Rita Y... les dépens de première instance et d'appel ceux d'appel étant distraits au profit de la SCP LAFFLY WICKY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

(co- prévenu non appelant) et Philippe X... responsables du préjudice subi par la SARL LAFAYE ; Condamné solidairement les prévenus à payer à la SARL LAFAYE la somme de 15. 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616359da1416be03751aa432

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

, avoués à la Cour assistée de Me Cédric CHANAS, avocat au barreau de PARIS SAS JCL FINANCES [Adresse 6] [Localité 10] appelante dans la procédure 10/4801 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001735_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lailly-en-Val a approuvé le plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5444cde4277d1bd543

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LYON substitué par Me Amira GRAGUEB CHATTI, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR À LA REQUÊTE [O] [W] né le 17 Novembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218cc549ea05a7cd2c4d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

APPELANTE : LES VOYAGES [U] S.A.R.L dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57da5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

judiciaire de la société ADB, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE, sous le n° 824 134 944, et dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 12 Mai 1980 à OULLINS (69600) ... 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON Date de

Source officielle
CC

comm

613722c3cd580146774012e9

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

société Sélecta, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Marcoux Lafay

Source officielle

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