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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201937_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
1991, sous réserve que Me Landète renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEASING et la SAS DE LARGE LANDEN LEASING a conclu avec l’Association des Foyers de Province et la SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING étant en charge du financement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401344_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f368
7 avril 2025
7 avril 2025
FINEXIA venant aux droits de la S.A.S LANDCO (anciennement dénommée ATLAND) (RCS de [Localité 5] n°377 751 425) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELAS SIMON ASSOCIES
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a prononcé sa mutation dans l'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2200386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 22 juin 2023, la commune de Bethoncourt, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101302_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Grand Besançon Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant des
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400151_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°4275 émis le 2 août 2023 et mettant à sa charge la somme de 346,70 euros, ensemble le rejet implicite de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402048_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105233_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et Sète et le 10 novembre 2016 à La Landec et Briec) et non-respect des temps de repos journaliers et hebdomadaires (les 17, 18 , 20 et 21 janvier 2016 ainsi que le 3 février 2016 à La Landec et Saffre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400262_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403312_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La commune de Landéda, dont le maire agissait au nom de l'État ainsi qu'il a été dit au point 7, n'a pas la qualité de partie au litige.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ils font valoir que la liquidation mettrait en échec ces projets et rendrait de ce fait impossible le paiement de la dette de la société De Lange Landen Leasing.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien de Landelle ne sont pas fondés.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e5565e0e2901d10fa33f5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AFFAIRE : [O] [G] [T] [B] épouse [G] [Y] [N] C/ [J] [V] [A] [Z] épouse [V] [C] [I] [U] [M] Copie Délivrée le : à SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER
Source officielleChambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officiellePage 6 sur 82