3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Marque Collective Savoie

dispositions susvisées de l'article 915, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la carence de l'association met, par défaut, l'affaire en l'état d'être jugée et justifie, de lege lata

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SAOS

Eridania Beghin Say, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'administration des Douanes et Droits indirects, les conclusions de M.

HUMAN IMMOBILIER Anciennement dénommée BOURSE DE L'IMMOBILIER Agent immobilier, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE

rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 29, alinéa 4, de la convention collective départementale de la métallurgie de la Haute-Savoie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences

du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 1990, ensemble l'article L. 223-15 du code du travail, l'ASSEDIC des Alpes, précédemment dénommée ASSEDIC de l'Ain et des deux Savoie

limitée PLAMURSOL, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée SAYE

/ con, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [D], épouse [K] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 11] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Me Catherine LATAPIE-SAYO

le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant Le Sarde, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Banque de Savoie

[O] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé Pays de Savoie, société

débutant le 15 avril 1993 (même publicité que précédemment), (...) n'étaient pas disponibles à la vente les matériels annoncés suivants : téléviseur Téléteck, chaîne midi stéréo international, chaîne midi Sanyo

. / con demeurant [Adresse 1] Madame [H] [M], épouse [I] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat

, - débouter la SE LATAPIE de toutes ses demandes.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Savoie

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

[F] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Savoie motors, société en nom