BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Portalis 35L7-V-B7K-CMR6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/08788 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

PRIM, avocate au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 avril 2022, RG : 21/00216 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

qualité audit siège et demeurant Le Karine, ..., 2 / de Mme Micheline G..., épouse Gérard, demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure

plaidant du barreau de MARSEILLE INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience par Madame Laure

C... de Ferron du A..., demeurant ..., venant aux droits de feu Laure Z..., épouse de Ferron du B..., 7 / de M.

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

Alexandre Z..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 4 / Mlle Laure Z..., demeurant même adresse, 5 / M.

Christian X..., 2°/ de Mme Laure X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

BELAVAL, présidente, et Madame Anne BEAUVOIS, conseiller, chargés du rapport.

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Georges B..., demeurant à Pirae (Polynésie française), 2 / de Mme Laure B..., 3 / de Mme Sylvie B..., épouse Y..., demeurant toutes deux PK 15, Punaauia (Polynésie française), 4 / du curateur

Olivier X..., demeurant ..., 6 / de Mlle Diane X..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Laure X... épouse D..., demeurant ..., 8 / de M.

a désigné pour exercer cette mesure le CENTRE D'ACTION EDUCATIVE DE SENLIS 7 rue de Beauvais. Inscription au FIJAIS. Y...

, Président de chambre, Dominique BENON, conseiller,Anne Laure RIGAULT, conseiller, assistés de Catherine HUC, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que, en application des dispositions

Marie, Laure, Pia, Camille, Anne, Thérèse épouse DE MOUSTIER, demeurant "Boran", à Boran-sur-Oise (Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1987 et d'une ordonnance rectificative rendue

blanche, dont le siège est ferme de la Tour à Maurepas (Yvelines), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 7 / Mme Y..., née Marie-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie Y... née Laurie, demeurant Le Z...

Adward X..., 2 / de Mme Hélène X..., née C..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Laure F..., veuve A..., prise en qualité d'héritère de M.