DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

représentée par Maître LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J131 DÉFENDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

1 Avis n° 2025-274 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Laure Lavenir LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

copie exécutoire à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [T] est propriétaire du

près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel le : 29 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

être invoquées comme motif de non-paiement d'une pension alimentaire; c'est donc bien volontairement que Bernard Y... s'est abstenu de payer, pendant plus de 2 mois, les pensions alimentaires dues à Marie-Laure

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de tromperie, l'a condamné à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure

l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai

l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai

Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 11 mai 2026.

01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

[S] [X], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 10h30 ; 1) Vu le recours de M.

punissables ; qu'en l'espèce, Pierre X... est poursuivi, sur le fondement des articles L. 213-1 et L. 213-6 du Code de la consommation, pour avoir à Roquefort-sur-Soulzon, entre le 5 octobre 1999 et le 21 mars