DEMANDEUR Maître [K] [P] en qualité de mandataire successoral de la succession de [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne-Laure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... ; que Madame Laura-Ann Y... n'est pas recevable à se prévaloir des deux rapports d'enquête privée réalisés sur le mandat de la famille de Madame Laura-Ann Y... par le cabinet Graham DOOLEY DETECTUS

N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2H [F] [N] C/ [E] [J] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Nous, Thierry MONGE

de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Laura

Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers " : 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M.

Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-France Y... épouse X... née le 22 Octobre 1966 à TOIS RIVIERES (GUADELOUPE)

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Laura Y...

Localité 6]) Représentée par Me Magali BARBEAU, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Septembre 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura

[WV] [MD], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Monsieur [ES] [RA], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

Y... au titre du devoir de secours et à celui de la contribution à l'entretien de l'enfant Attendu que le couple a eu 20 ans de mariage et au moins 26 ans de vie commune, l'enfant Laura étant en effet

FOUR LAURA (ORIGIN’), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ, avocats au barreau de CHAMBERY, plaidant par Maître Mélodie DUMONT-GONIN, avocat

d'une déficience intellectuelle avec troubles cognitifs ayant conduit à son placement en institution ; qu'après le décès d'Edmond X..., le 3 janvier 2003, un conseil de famille a été constitué et Mme Laura

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

Del Pezzo, est une ressortissante italienne née en 1965 et résidant à Monte Faito (NA).

MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions

PROCÉDURE D'APPEL Par requête en date du 8 novembre 2013, la Selarl Mary-Laure Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société DRM, de la société DCML CONCEPT et de la société MAISONS DU MONDE

copie exécutoire à Me Laura RUGGIRELLO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laura RUGGIRELLO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [E] est propriétaire du lot 11 au sein de la copropriété