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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cf
24 octobre 2025
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Laure REINHARD Me Jean-marie CHABAUD Me Nicolas JONQUET COUR
Chambre 3-4
627df6940d41e0057d43e0b2
12 mai 2022
° 2022/153 Rôle N° RG 19/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKT2 [V] [P] [Z] [P] [X] [N] épouse [P] SARL DUO C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie
PCP JCP fond
668c2e6f894f7f4d2e0a9171
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMETTE Monsieur et Madame [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages)
Pôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°47, 12 pages)
2ème Chambre
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6c
15 octobre 2024
[S] [X] Mme [L] [X] épouse [X] Me [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
SVH ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL
65b4b16e7ef77d000880b615
26 janvier 2024
[O] [U] Mme [M] [J] épouse [U] Me [D] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
68f864fa5d3e42c22e13b9e9
21 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MERCIER - Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb6530fa5594433fd53cbc
14 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 0945 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN plaidant pour la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 610, Me Laure
9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
] [M] Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie
Pôle 6 - Chambre 4
633e704bf8faf13e2e973e5e
5 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6a1fb811cdc6046d47e8e687
2 juin 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant
2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
16 avril 2026
[T] [J] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
[E], [EM], [AG] et [MF] en qualité de joint administrators (les co-syndics) de l'ensemble des sociétés.
63d4cd0792a57405de331798
27 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°19, 8 pages)
5ème Chambre
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3 juillet 2024
MICROBABY [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST &
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d463fcdc6046d474551c6
19 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6a0d4665cdc6046d47455462
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